Renouvellement tiers sortant dans une association de loi 1901
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Posté le Le 26/09/2025 à 14:04
le tiers sortant dans une association de lois 1901 peut-il être élu à main levée lors de l'AG
Posté le Le 26/09/2025 à 15:36
Bonjour,
Oui si les statuts ou une décision antérieure ne s'y opposent pas.
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Modératrice
Oui si les statuts ou une décision antérieure ne s'y opposent pas.
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Modératrice
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Le 22/10/25, par Maître Joan DRAY
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Le 22/10/25, par Assistant-juridique.fr
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