Subvention association

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Posté le Le 19/12/2020 à 10:34
Bonjour,

je chercher désespérément qui a raison et qui a tort sur internet pour un souci d'une association d'une maison des assistants maternelles qui a des problèmes avec la nouvelle municipalité.

Pour faire simple l'ancien conseil municipale a accordé une somme de subvention pour le chauffage et l'électricité de la MAM, mais maintenant le nouveau conseil municipal vient d'annuler cette subvention (normal et parfaitement dans leurs droits je pense) mais par contre il demande maintenant de rembourser l'intégralité des subventions offertes lors des années précédentes par l'ancien conseil municipal.

Question, le nouveau conseil municipal a-t-il le droit de demander à la MAM de payer les subventions, sachant qu'ils n'ont fait que suivre la décision de l'ancien conseil ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide car cette histoire me fait mal au cœur pour la MAM mais d'un côté je comprends un peu l'aspect financier de la nouvelle municipalité.

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