Subventions publiques et minimi association loi 1901

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Posté le Le 04/01/2023 à 19:27
Bonjour,

Je travaille pour une association non lucrative (Loi 1901) du champ de l'ESS.
Une partie de nos sources de financements est constituée de subventions publiques et nous avons lu que les associations sont limitées à 200 000€ de subventions publiques sur 3 ans (en année glissante). Quels types de subventions sont concernées par cette règle ?

De plus, nous souhaiterions vérifier les points suivants :
- Existe-t-il un seuil de financements publics a ne pas dépasser (par an, ou de manière pluriannuel)?
- En quoi consiste la règle des minimis ?
- Quelle type de subvention publique est considéré comme un minimi ?
- Qu'est-ce qu'une aide spécifique ? Est-ce un minimi ?
- Quelle type d'aide ou subvention publique peut-on cumule ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

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