Attaque de chiens non tenus en laisse
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Posté le Le 12/10/2025 à 09:36
Bonjour,
Mon chien tenu en laisse à été attaqué à plusieurs reprises ces derniers mois par des chiens non tenus en laisse sur la commune ou je réside.
La troisième attaque a eu lieu hier matin, en promenade avec mon chien sur un chemin a 200m de la première maison, nous avons un sexagénaire avec deux gros chiens sans laisse ni collier, l'un d'eux un malinois à attaqué mon chien et l'a blessé.
J'ai très peur de promener mon chien a présent car cela arrive trop souvent.
Ma question :
Quelles sont les obligations de la mairie ?
Y a-t-il une loi précise pour obliger les gens à ténor leur chien en laisse ?
J'ai fait des recherches sur internet mais je suis un peu perdue car il est écrit que les chiens sont considérés comme divaguant quand ils sont à plus de 100m de leur maître, ils peuvent pourtant attaquer quand ils sont à moins de 100m, ce qui fut notre cas à chaque attaque.
J'ai bien compris que les bagarres de chiens n'allaient pas au pénal et que je devais me débrouiller avec mon assurance, j'aimerais savoir ce que je peux faire pour que ça n'arrive plus au niveau municipal.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Magali

 

Posté le Le 12/10/2025 à 09:42
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte contre le propriétaire des chiens.
Avez-vous des témoins ? Votre chien a-t-il été blessé ? et vous ?
C'est important de prouver vos dires pour aller plus loin.
Le code rural précise la responsabilité du maire :
Article L211-11
Modifié par Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2
I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1.
(etc)
Article L211-14-1
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 2
Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire.
Les frais d'évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.
Un décret détermine les conditions d'application du présent article.
Posté le Le 12/10/2025 à 09:52
Tout d'abord je vous remercie pour votre réactivité.
Mon chien est légèrement blessé mais a peur de sortir et moi aussi.
A la précédente attaque,je connaissais l'identité du maître et j'avais des témoins, les gendarmes m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas prendre ma plainte car les bagarres de chien n'allaient pas au pénal.
Ils étaient désolés pour moi mais ne pouvaient rien faire, ils m'ont renvoyée vers la mairie qui a mis le maître en demeure de tenir son chien en laisse,ce qui n'a servi strictement à rien.
Dans le cas de l'attaque d'hier je ne sais pas qui est le maître, je ne sais même pas s'il vit sur la commune je ne l'avais jamais croisé avant.
Le maire est-il obligé de faire un arrêté municipal si je lui explique les faits ?
Y a-t-il une loi sur laquelle je puisse m'appuyer ?
Ces chiens ne sont pas considérés comme divaguant puisque accompagnés de leur maître.
Merci d'avance.
Posté le Le 12/10/2025 à 09:59
Je vous ai indiqué le texte de loi.
Vous pouvez écrire au procureur si vous avez des témoins.
Dans votre courrier ajoutez bien que le maire ne fait rien pour gérer le sujet des chiens non tenus en laisse.
Dans quel type de terrain la bagarre a-t-elle eu lieu ? public ? privé ? ville ? rase-campagne ? forêt domaniale ?
Le certificat d'un vétérinaire est aussi utile que les témoignages de témoins.
Posté le Le 12/10/2025 à 10:12
Merci.
L'agression s'est produit sur un chemin public à côté du local technique de la mairie.
Je vais demandé par courrier au maire pour lui demander de faire un arrêté et s'il ne prend pas en compte ma demande j'écrirais au procureur.
Merci encore.
Magali
Posté le Le 12/10/2025 à 10:14
Je suis désolée pour les erreurs de formulations mais pas évident sur mon vieux téléphone.
Posté le Le 12/10/2025 à 23:39
Bonjour,
Voir texte sur Service Public
Peut-on promener son chien sans laisse ?
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35062
Si catégorie 1 : OUI pour obligation et obligation d'une muselière.
Si autres catégories :
OUI pour une laisse, en général en ville. Demandez à la Mairie s'il existe un arrêté municipal ou au département.
Si non, faites comme moi. Je prends un parapluie pour me défendre. J'ouvre le parapluie quand le chien m'agresse. J'évite aussi certaines rues.
D'autres personnes ont une bombe au poivre.
D'autres, un taser ou une bombe lacrymogène. Mais ce n'est pas autorisé.
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