Atteinte de la vie privée par les services municipaux ??

Bonjour, Bonsoir

Ce sujet concerne les pouvoirs que peuvent avoir une mairie sur ses administrés et sur le respect de la vie privée.

J'habite un bout de campagne reculé, au milieu des champs et loin de mon bourg de village (400 âmes).
C'est la mairie qui depuis 2016, gère la distribution et l'assainissement de l'eau via une régie des eaux.
Ma maison se situe à 100 mètres de la route et à 30 mètres du compteur d'eau qui lui est au niveau de la grange.

Chaque années on reçoit un courrier indiquant qu'un mec de la régie des eaux va passer (entre début Juin et fin Juillet) pour relever les compteurs d'eau. Jusque là, point de problème, soit la personne passait et faisait son taff en notre absence, (le compteur est libre d'accès), soit elle descendait le chemin en voiture et klaxonnait pour se signaler puis relevait le truc et partait.

Aujourd'hui nouveauté :
L'employé décide de se garer au niveau de la route en surplomb, descends le chemin à pieds, et plutôt que de s'arréter à la grange relever le compteur, il décide de venir jusqu'à la maison (ouverte) et se présente dans l'encadrement de porte sans aucun bruit. Et j'insiste, sans crier un coup ou sonner la cloche ou faire un bruit quelconque. Tout d'un coup il y a juste un mec qui est apparu derrière moi dans le salon sans prévenir aucunement!

J'aimerais donc savoir ce que dit la loi à ce sujet, à propos du respect de la vie privée, car même si aujourd'hui à ce moment là j'étais en train de boire mon café, j'aurais pu me trouver dans une situation beaucoup plus délicate et j'aurais vécu cette intrusion bien différemment..
(Et lui aussi d'ailleurs)

Pire quand j'explique le problème au mec, il semble (ou fait mine de) ne pas comprendre et prends en grip mes réflexions sur la vie privée au point de se barrer sans relever le compteur.

N'étant pas sur qu'il s'agissait d'un employé de la mairie (véhicule impossible à voir), j'ai eus confirmation de son identité que par la secrétaire après coup (10 minutes plus tard) et j'ai eus au téléphone ce soir Mr le Maire pour qui tout semble normal quand on lui expose la situation. Les employés ont maintenant pour consigne d'aller parler aux propriétaires si ils sont présents "afin de se signaler" et le mode "Ninja qui débarque chez toi" leurs parrait normal.

Moi j'ai clairement ressentis une violation de la vie privée, car le mec en question ne s'est pas manifesté du tout à distance et à débouler direct dans l'encadrement de porte. Le maire me dit ce soir que ça ne se produira plus pour moi, quid du reste du village??

Bref si quelqu'un à plus d'informations à ce sujet, de respect de la vie privée et des prérogatives de la mairie via cette régie des eaux, cela m'intéresse beaucoup !

Bonjour,
Pourquoi votre porte était-elle ouverte à tout venant ?
Si ce préposé a pu entrer sans bruit, une personne malveillante aurait pu également s'introduire et vous agresser ou vous voler.

De nos jours ce n'est pas l'atteinte à la vie privée dont il faut s'inquiéter mais surtout de vous protéger des intrus de tout accabit.
Il existe des caméras de surveillance qui filment et déclenchent une alerte en cas d'approche dans le périmètre privé.

Bonjour,

Vous pourriez envisager de déposer plainte pour violation de domicile, mais il faudrait le prouver. Sauf s'il reconnaît être entré chez vous sans autorisation, ce sera parole contre parole, la présomption d'innocence jouant en sa faveur.

Bref, on n'a pas le droit d'entrer dans le domicile des gens sans leur permission (la résidence secondaire n'est pas protégée) même si la porte est ouverte. Mais le fait que la porte ait été grande ouverte :
- rend difficile de prouver quoi que ce soit
- permet de supposer que la personne est entrée de bonne foi en s'y croyant invitée.

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Modératrice

Bonjour et merci pour vos réponses !

Il se trouve que la chaleur estivale nous pousse à laisser la porte régulièrement ouverte pour faire courant d'air. Jamais eus de soucis en 15 ans étant donné l'isolement du lieu.
Et c'est bien une résidence principale.

La logique du "parce que la porte est ouverte, c'est une invitation automatique à entrer" est juste hallucinante voir délirante.
Vous voyez une porte de voiture ouverte quelque part donc vous vous sentez naturellement invité à entrer dedans..?
Non ce serais du délire.

En tout cas dans ma situation j'ai prévenu le maire, la prochaine fois qu'un de ses employé déboule dans le salon sans aucune forme d'avertissement ce sera dépot de plainte direct. Et l'individu passera une mauvaise journée.

Avant de monter sur vos grands chevaux, vous pourriez installer une sonnette à l'entrée de votre propriété (il y en a qui coûtent moins de 10 euros) afin de permettre aux visiteurs de se signaler.
A-t-il frappé à la porte avant d'entrer ? s'il a frappé ne l'avez-vous pas entendu ?
Si vous déposez plainte, ce sera votre parole contre la sienne... Assez délicat quand même.

@gathor,

avant que l'individu ne passe une sale journée, il faudrait que votre plainte ne soit pas classée sans suite, ce qui est le cas de 80 % des plaintes.

salutations

IL est interdit d'entrer dans le domicile d'autrui sans permission, même si la porte est ouverte.

Cependant, l'infraction pénale de violation du domicile n'est constituée que si l'auteur a voulu la commettre. Toute personne étant présumée innocente, il vous appartient de prouver que cet employé est entrée :
- sans votre permission, même orale ;
- et qu'il avait l'intention de rentrer dans votre domicile sans permission.

En prévision de votre futur dépôt de plainte, veillez à collecter des preuves. Mettez une pancarte stipulant que même si la porte est ouverte, les gens ne doivent pas entrer, et une caméra.

Mais franchement, j'ai du mal à imaginer un procureur poursuivant une personne qui, passant le nez par une porte ouverte, et constatant que l'occupant est dans le salon, est entrée le saluer.

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Modératrice