Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public

Bonjour,

Est-ce qu'une convention d'autorisation d'occupation Temporaire du Domaine public peut être signé, alors que la délibération autorisant le Président à signé cette convention a été faite (validé) sous la majorité précédente?

Petite précision: il s'agit d'une délibération regroupant plusieurs demandes d'AOT, dont la convention d'autorisation d'occupation temporaire qui n'a pu être signé sous la précédente majorité. L'administré n'est pas venu au service signé tout simplement. Aujourd'hui il demande est-ce qu'il peut la convention.

Il y a t-il un obstacle juridique à faire signer, vu que l'autorisation a été favorablement accordée. Mais sous l'ancienne majorité.

Merci pour votre retour.

Bonjour,

Un acte administratif reste valable après la fin du mandat de celui qui était investit de l'autorité. Il faut relire l’OAT et vérifier que sa durée de validité, s’il en est mentionné une, n’est pas dépassée.

Mais il ne faut pas oublier qu’une OAT est précaire par définition et qu’elle peut être retirée à tout instant.

Bonjour,

Merci.
Bonne journée.