Autorisation de vente ambulante refusée

Bonjour,

Je suis un commerçant ambulant qui a fait une demande d'autorisation de vente sur le domaine publique d'une petite commune (AOT).
Après avoir fourni les documents demandés (dont ma carte de commerçant ambulant, mon extrait K-bis, mon attestation d'assurance) je n'ai reçu qu'une réponse négative, sans aucune justification de ce refus.

Mon petit stand d'accessoires de bijouterie de 1,5 mètre linéaire respecte pleinement la sécurité, la tranquillité et la salubrité de l'espace publique.
Il ne nécessite aucun raccordement ni l'installation d'un véhicule. Il n'émet aucun son ni musique.

L'emplacement demandé n'est pas sur une voie de circulation, mais sur un sentier piétonnier.

Je sollicite votre éclairage sur la suite éventuelle que je pourrais donner à ce refus. Il me semble avoir compris des divers textes de lois qu'une autorisation ne peut être refusée qu'avec des motifs d'ordre publique. Et que ce refus doit tout le moins être justifié.

Suis-je en droit de demander les raisons de ce refus en vertu de la liberté du commerce et de l'industrie?

Je vous remercie sincèrement pour votre attention et votre temps.

Bien cordialement.

Bonjour

Sauf erreur de ma part, le type de commerce que vous exploitez ne permet que la possibilité d'avoir une place de marché, s'il existe,et à certaines conditions .



Par de là, je ne vois pas bien quel texte de loi il peut vous donner pour son refus vu que c'est la demande qui n'est pas bonne .

Je vous conseille d'aller à la maison de la justice et du droit faire étudier votre projet par rapport au type de commerce .

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Il semble effectivement qu'une AOT ne concerne que les marchés ou les foires.
Événements auxquels je participe d’ailleurs.
J'adressais cette demande auprès de la mairie pour pouvoir proposer mon stand durant les autres jours de la semaine que celui du marché hebdomadaire.
Est-ce qu'il vous semble plus judicieux de refaire une demande, mais cette fois-ci, de permis de stationnement?
Merci encore pour votre attention

Je pense que vous n'avez pas bien compris que suivant le type de commerce , il ne peut tout simplement pas s'installer sur la voie publique hors manifestation spécifique ( marché donc non alimentaire, salon de l'artisanat etc) sinon vous vous doutez bien que tous les commerces utiliseraient ce moyen de faire des économies ( avec pour conséquences qu'il n'y ait plus de commerces permanents aussi)

Par de là, je vous conseille de voir avec la mairie pour consulter la charte d'occupation commerciale du domaine public et voir avec aussi la CMA ou la CCI pour savoir les lieux ou cela serait possible .
Par exemple, il arrive que des entreprises privées louent des emplacements précaires sur des parkings, dans des galeries marchandes mais aussi en association avec des bars etc ..

Le commerce ambulant est difficilement comparable au sédentaire qui, lui, bénéficie d'un local fixe et confortable pour l'accueil de la clientèle, protégé des aléas météorologiques et dont la vitrine offre une assise et une respectabilité certaine. Je pense que l'économie que vous mentionnez ne pourrait en rien compenser ces avantages certains.

Quand bien même, les foodtrucks obtiennent des permis de stationnement dans des communes ou il y a déjà des restaurants et des snacks sédentaires.

Ma démarche auprès de la mairie repose sur le fait qu'une seule matinée par semaine lors du marché ne peut suffire à mon activité. De surcroît avec la taille très modeste de mon stand.
Je précise que l'artisanat que je propose est minutieux et nécessite un bon temps d'explication.

La commune en question se prête particulièrement bien à ce que je propose, raison pour laquelle je sollicite cette autorisation.

Je reste avec ce droit de la liberté de commerce et d'industrie en tête, bien que n'ayant aucune compétence juridique. Je vous suis donc très reconnaissant du temps que vous accordez à vos réponses.

Apparemment il doit exister un arrêté municipal qui réglemente la vente ambulante. Je vais dès demain me renseigner auprès de la mairie et suivre votre conseil de la consulter pour sa charte d'occupation commerciale.

Mes remerciements renouvelés