Campagne electorale municipales 2020
> Public > Constitutionnel
Posté le Le 22/01/2020 à 20:15
Bonjour,
Je suis habitante d'une commune de 200 habitants, un ancien maire veut se représenter.
Il a déjà distribuer un tract dans les boites aux lettres présentant son programme s'il est élu maire (mais il ne présente pas sa liste), ma question est, a-t-il le droit de faire cela étant donner que la campagne ne commence que le 2 mars ?
Merci.
Je suis habitante d'une commune de 200 habitants, un ancien maire veut se représenter.
Il a déjà distribuer un tract dans les boites aux lettres présentant son programme s'il est élu maire (mais il ne présente pas sa liste), ma question est, a-t-il le droit de faire cela étant donner que la campagne ne commence que le 2 mars ?
Merci.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 19/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 18/04/24, par Mon Droit & Mes L.
Le 18/04/24, par Maître Joan DRAY
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr