Comité de quartier/assistance juridictionnelle

> Public > Constitutionnel > Constitution

Posté le Le 24/04/2018 à 14:09
Bonjour,
Mon comité de quartier s'est fait flouer sa "Caisse" par la trésorière. Le dit comité peut il avoir droit à l'aide juridictionnelle compte-tenu du fait qu'il n'a plus de fond, et ce afin d'entamer une procédure contre cette trésorière indélicate ?
Merci de bien vouloir me répondre svp !
Très cordialement,

clo34

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis