Fermeture de passage

Bonjours, pouvez-vous m’indiquer quel recours je peux avoir contre une ouverture d’un garage sur rue privée dont le possesseur n’a aucun droit ?

bonjour,

êtes-vous le propriétaire de cette voie privée ?

Salutations

Oui nous avons un acte .

si cette voie privée qui vous appartient n'est grevée d'aucune servitude de droit de passage, le propriétaire du garage ne peut pas utiliser cette voie privée.

donc vous faîtes un courrier recommandé avec A.R. à ce propriétaire en lui indiquant qu'en l'absence d'un titre de servitude de droit de passage, il ne peut pas passer sur votre propriété

Cela est fait et par jugement de fond , il n’a aucun droit, mais il continu ! Y a t-il une jurisprudence ou autre article me permettant de lui faire fermer son garage?

il peut ouvrir la porte de son garage puiqu'il a du avoir une autorisation d'urbanisme mais il n'a pas le droit de passer sur votre voie privée.

Oui, là est le problème, mais sa demande était tronquée car il n’a pas dit que sur son acte d’achat il était bien spécifié qu’il n’avait pas de droit de passage. Donc quel est la procédure pour le contraindre à fermer car il nous empêche de garer nos 2roues dans cet angle et donc nous sommes obligés de les garer sur nos emplacements véhicules. Peut-on contraindre quelqu’un à fermer s’il a eu une autorisation s’ouvrir et si oui quel est l’article qui le dit. Merci pour votre patience. J’insiste mais je trouve aberrant qu’il a tout prémédité et que nous soyons autant démuni pour nous défendre car trouver un avocat «  compétent «  …. Merci