Navette Assemblée Nationale-Sénat

Bonjour,

J’aimerais savoir si une élection législative peut avoir un impact (remise en question) sur un vote au Sénat.

Je précise ma question : actuellement nous avons le vote sur la « fin de vie » à l’assemblée. Il doit passer ensuite au Sénat. Imaginons qu’une nouvelle élection législative soit décidée durant l’été, avant ce passage au Sénat, cela remet-il en question le « calendrier ». Globalement y a-t-il des aléas qui empêcheraient l’adoption de la loi si elle recueille les suffrages utiles ce 27 mai ou peut-on être tranquilles et estimer qu’elle est en bonne voie ?

Je ne suis pas juriste donc veuillez excuser la naïveté de ma question.

Merci à vous.

Bonjour,

En théorie une dissolution ou une démission du président n'a pas d'effet directe sur une loi votée.

Mais une loi n'est appliquée qu'une fois le ou les décret(s) d'application(s) promulgué(s) par le gouvernement.

En cas de changement de gouvernement ,si le gouvernement sortant n'a pas publié le(s) décret(s), le nouveau gouvernement peut très bien traîner des pieds, voir proposer une loi rectificative.

A noter un précédent : la Loi sur la fin de vie Claeys-Leonetti de 2016 a vu certains de ses décrets d'application tarder à paraître, ce qui a retardé sa mise en œuvre complète. Et ceci dans une période gouvernementale plus stable qu'aujourd'hui.

Cordialement,

Bonjour,

Une dissolution de l’Assemblée nationale modifierait le calendrier législatif. Tant que que la loi n’est pas adoptée par l’assemblée, les travaux en cours seront à reprendre depuis le début par la nouvelle législature : https://www.unaf.fr/consequences-de-la-dissolution-de-lassemblee-nationale-sur-les-projets-de-loi-et-propositions-de-loi-en-cours-dexamen/. Mais les travaux en cours au Sénat se poursuivront.

Bonjour,

Grand merci à vous 2 pour ces réponses ! Ceci dit, sur la dernière information lue (Nihilscio), j'imagine que si le vote a lieu ce jour à l'assemblée, on ne reprendrait pas les travaux dans le cas de changements politiques avant passage au Sénat ?

Bien cordialement.

La question portait sur les travaux législatifs en cours, avant adoption par l'assemblée.


Les lois sont promulguées par le Président de la République et ensuite publiées.
Les règlements ne sont pas promulgués, ils sont simplement publiés.

L’application d’une loi n’est pas systématiquement suspendue à la publication d’un règlement d’application. Beaucoup de lois entrent en vigueur effectivement dès leur publication au journal officiel où à une date qui est précisée dans la loi.