Derogation petite section délais réponse

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Posté le Le 20/02/2024 à 15:29
Bonjour à tous. 

Je viens d'inscrire ma fille (le 19.02.24) pour sa premier rentrée scolaire en septembre 2024. Elle rentre en petite section. 
Actuellement elle est en crèche dans le centre ville, ma 2ieme fille d'un an sa cadette, est également dans cette même crèche jusque septembre 2025.

 Une école maternelle étant juste en face de la crèche, j'ai donc fais une demande de derogation ne pouvant pas me dédoubler sur 2 secteurs aux même horaires d'ouverture travaillant tôt le matin, de même pour les récupérer le soir. 

Lors de l'inscription on me dit que ma demande de derogation en date du 14.02.24, ne sera traité que dernière semaine d'août, soit casiment veille de rentrée scolaire. 

Cela me semble totalement invraisemblable. 
De plus elle me dit que la derogation pour fratrie ne fonctionne que si sa sœur est dans l'école, mais pour la crèche a 20m en face cela ne fonctionne pas donc possibilité de refus. 

Est-il normal qu'il n'y ai pas de commission avant la fin de l'année scolaire 2023/2024  à fin de pouvoir préparer la rentrée de septembre ? Un refus est il autorisé veille de rentrée scolaire, et surtout avec une demande de derogation datant de plus de 6 mois ? 

Je suis extrêmement angoissée par la situation. 
Si quelqu'un peut m'éclairer, je vous en remercie par avance. 


 

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Posté le Le 20/02/2024 à 16:14
Bonjour


Dans la mesure ou vous ne rentrez dans aucun motif dérogatoire légal, la seule chose qu'elle peut vous proposer c'est de voir quand les effectifs seront définitivement arrêtés s'il reste de la place SI et uniquement si, la commune de votre lieu de résidence est d'accord pour la répartition des frais liés à la scolarité de votre enfant .

Pour rappel les motifs de dérogations légales permettant justement une dérogation aussi de la répartition des frais :
[citation]1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.


Par de la, si l'effectif de l'école est déjà suffisant, si votre commune ne veut pas payer à l'autre commune les frais, il n'y a aucune raison qu'ils accueillent votre enfant hors motif de dérogation légale, votre enfant n'aura pas de place .
Je rappelle que si l'inscription à lécole maternelle de son secteur est obligatoire, l'inscription en crèche de ne l'est pas , et c'est à ce niveau là que cela ne rentre pas dans un motif de dérogation légale .
Il n'y a pas de commissions en ce qui concerne la primo inscription à l'école primaire .
Et il n'y a pas de refus à votre demande , vu que votre demande de dérogation est irrecevable : elle aurait pu être donnée un an avant ce serait pareil .
Il y a juste une potentielle place qui sera libre si tous les enfants du secteurs et ceux qui ont un motif de dérogations valables en laissent une et que votre commune a un accord avec celle ou vous voulez scolariser votre enfant .

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