Droit congé maladie professionnelle

Bonjour, en arrêt maladie professionnelle depuis fin juillet 2023 Fonction publique hospitalière.
En retraite pour invalidité depuis le 1/11/2025
J’aimerais savoir : à combien de CA ai-je droit depuis le 1/01/24 jusqu’au 1/11/25
Ma Drh me dit que j’ai droit à seulement 2 jours /mois et que pour janvier à fin octobre 2025.
Ce que j’ai lu lue de la nouvelle loi DADUE , ne semble pas correspondre à ce que me dit ma DRH…
Si vous pouviez me renseigner…
Merci
Cléma.

Bonjour

Quappelez vous " arrêt maladie professionnelle" ?
Le CITIS ?
La fonction publique n'est pas concernée par la loi citée qui change le code du travail ( vous n'avez jamais été concerné par le code du travail) : elle a toujours eu sa propre législation concernant l'indemnisation des arrêts, qui inclut la plupart du temps le droit aux congés : la façon dont ils sont acquis, prescrits et utilisés n'est pas la même suivant la FP .
Suite à un arrêt de travail, elle permet d'avoir, comme la législation européenne l'exige, 24 jours de CP .

Bonjour, oui j’étais en CITIS.Ma DRH m’a dit que 20 jours pour une année, J’avais notion d’un report de 15 mois des CA non prit …
Merci , bonne journee
Clema

Le nombre de jours acquis dépend de votre contrat.
Dans la fonction publique on ne fonctionne pas forcément en jours ouvrés ou ouvrables .
L'important est d'avoir 4 semaines de CP : je ne sais pas si 20 jours correspond à 4 semaines de cp .

Il y a aussi une nuance quand il s'agit d'une indemnité de congé payé ou des congés acquis à la reprise .

Faites le point avec vos syndicats car sans étudier la situation initiale, avec les documents, c'est difficile de donner un avis précis .

J'étais fonctionnaire , j’étais en CITIS depuis juillet 2023 et maintenant en retraite pour invalidité depuis le 01/11/25.

J'étais fonctionnaire , j’étais en CITIS depuis juillet 2023 et maintenant en retraite pour invalidité depuis le 01/11/25.