Droit d'accès au dépôt d'une déclaration de manifestation
> Public
Posté le Le 29/07/2021 à 18:18
Bonjour, je souhaiterais savoir si lorsqu'une manifestation est déclarée via le "dépôt d'une déclaration de manifestation" (exemple ci-dessous) auprès de la préfecture, cette information tombe dans le domaine publique ?
Puis-je en tant que simple citoyen demandé ces informations (partielles ou non) auprès des préfectures et y avoir accès ?
Quels sont les articles de lois encadrant ces informations ?
Merci par avance.
https://pbs.twimg.com/media/E7ec-hRWUA0SaW8?format=jpg&name=medium
Puis-je en tant que simple citoyen demandé ces informations (partielles ou non) auprès des préfectures et y avoir accès ?
Quels sont les articles de lois encadrant ces informations ?
Merci par avance.
https://pbs.twimg.com/media/E7ec-hRWUA0SaW8?format=jpg&name=medium
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