Droit public collectivité territoriale

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Posté le Le 01/02/2021 à 15:52
Bonjour,

Nouvellement élue conseillère municipale, je viens de découvrir que depuis plusieurs années les redevances domaniales versées par les forains (Pendant une semaine de fête votive) sont recouvrées et conservées par l'association comité des fêtes de notre village dont le président se trouve être également adjoint au Maire.
Bien évidemment cette pratique cessera à l'avenir.
Mais comment "rattraper" cette faute et la régulariser pour toutes les années antérieures ?
Quels risques pour l'adjoint en question, pour le Maire et également pour moi qui ne veux pas être regardée comme complice

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Posté le Le 01/02/2021 à 17:55
Bonsoir
Il serait préférable de trouver une voie de conciliation...
Quelle entité était-elle la cheville ouvrière et l'assurée pour cette organisation ?

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Respect aux bénévoles qui vous répondent...

Posté le Le 01/02/2021 à 19:12
Merci EPS pour votre réponse, que je ne comprends pas...
L'association loi 1901, comité des fêtes, recouvre et conserve indument, depuis des années des redevances domaniales. Cette association est présidée par un des adjoints au Maire.
Quels sont les risque encourus par cet Adjoint, et par le Maire
Comment peut on se mettre conforme à la loi et "rattraper" plusieurs années d'irrégularité ?
Merci pour votre réponse. Cordialement

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