Erreur intentionnelle dans un recours non identifiée par le juge
> Public
Posté le Le 07/07/2022 à 05:02
Bonjour,
la décision d'un tribunal administratif a pris en compte une citation d'un règlement, volontairement faussée par le requérant qui a ajouté une restriction d'application au moyen de l'adverbe "uniquement". Cette décision a été favorable à ce même requérant.
Le juge a été induit en erreur et ne l'a pas relevé avant de formuler sa décision. Le délai de recours étant de 2 mois, je n'ai constaté ce vice que 1 an après.
Puis je tout de même faire un recours devant le tribunal administratif pour cette fausse allégation non relevée ?
Puis je attaquer le requérant qui m'a causé un tort ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous
GP
la décision d'un tribunal administratif a pris en compte une citation d'un règlement, volontairement faussée par le requérant qui a ajouté une restriction d'application au moyen de l'adverbe "uniquement". Cette décision a été favorable à ce même requérant.
Le juge a été induit en erreur et ne l'a pas relevé avant de formuler sa décision. Le délai de recours étant de 2 mois, je n'ai constaté ce vice que 1 an après.
Puis je tout de même faire un recours devant le tribunal administratif pour cette fausse allégation non relevée ?
Puis je attaquer le requérant qui m'a causé un tort ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous
GP
Posté le Le 07/07/2022 à 08:40
Bonjour,
Il y aurait de nombreux cas à envisager pour pouvoir vos répondre. Concrètement, de quoi s'agit-il ?
Il y aurait de nombreux cas à envisager pour pouvoir vos répondre. Concrètement, de quoi s'agit-il ?
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