Indemnisation sur partie civil
> Public
Posté le Le 18/11/2022 à 16:01
Bonjour;
Je souhaiterais savoir, j'ai été victime d'une violation de mes droits moraux car j'ai été pointé par un homme avec son fusil le procès et passer depuis février et il mon donner droit à une indemnisation je voulais savoir qu'elle était le délai pour que l'auteur de ces faits m'indemnise.
Cordialement.
Je souhaiterais savoir, j'ai été victime d'une violation de mes droits moraux car j'ai été pointé par un homme avec son fusil le procès et passer depuis février et il mon donner droit à une indemnisation je voulais savoir qu'elle était le délai pour que l'auteur de ces faits m'indemnise.
Cordialement.
Posté le Le 18/11/2022 à 16:50
Bonjour,
Il faut déja confier la grosse du jugement à un huissier pour aller chercher les sous.
Citation :
je voulais savoir qu'elle était le délai pour que l'auteur de ces faits m'indemnise.
je voulais savoir qu'elle était le délai pour que l'auteur de ces faits m'indemnise.
Il faut déja confier la grosse du jugement à un huissier pour aller chercher les sous.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 19/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 18/04/24, par Mon Droit & Mes L.
Le 18/04/24, par Maître Joan DRAY
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr