Posté le Le 08/08/2025 à 15:47
Bonjour,
Je suis actuellement salariée dans un centre hospitalier du Nord. Je suis en CDI depuis le mois d'octobre 2019. J'ai été embauchée uniquement pour faire de la suite de couche et non de la salle d’accouchement.
En février 2025 j'ai été convoquée par mail par une cadre supérieure et 2 autres cadres afin de me notifier 5 fautes que j'aurais commises durant ces 6 ans.
Lors de cet entretien j'ai été informée de mes fautes et mes cadres m'ont notifiées verbalement que j'allais faire l'objet d'une commission de discipline. Elle m'ont proposé de quitter leur établissement sous 06 mois, en me laissant "un dossier propre" sinon elles entameraient la procédure de licenciement.
Quelques jours plus tard je me suis rendue dans le bureau de ma cadre (en sortant de garde de nuit) afin de signer le compte rendu de cette entretien. Ma cadre ne voulait pas me laisser quitter le bureau sans que je signe ce document. Or en sortant de garde j'avais besoin de me poser et de le lire à tête reposée, d'autant plus que le compte rendu n'était pas conforme aux déclarations tenus lors de l'entretien. J'ai donc refusé de le signer.
Il y a 02 mois, j'ai été convoquée en DRH pour me notifier par voie officielle leur décision de licenciement. J'ai pu donc apporter des éléments de réponse concernant les faits reprochés. Sur 4 de ces 5 fautes, j'ai donné des justificatifs, notamment des courriers de médecins qui m'ont demandé de prescrire et d'administrer ces médicaments (choses que les cadres me reprochent)
Concernant la dernière faute, je n'en parlerais pas publiquement mais elle n'a pas eu d’impact sur la maman ni sur le bébé.
Lors de cet entretien en DRH, pour lequel j'étais en position de repos, je portais un collier avec une croix en pendentif, et cela m'a été reproché.
Je précise que mes cadres m'ont interdit de me mettre en arrêt maladie auquel cas ils lanceraient immédiatement la procédure de licenciement.
A noter également que lorsqu'il manque du personnel je suis régulièrement appelée pour reprendre des gardes ..
Pourriez vous m'orienter sur une conduite à tenir. Merci
Posté le Le 08/08/2025 à 16:55
Bonjour
Vous n'êtes pas salariée, vous êtes contractuelle, et le seul fait qu'il y ait eu un comportement fautif, en qualité d'agent ( neutralité religieuse entre autres) ou de sage femme est suffisant pour vous sanctionner .
Ils peuvent remonter sur 3 ans , plus si plainte .
On suppose que si vous ne voulez pas en parler ce que cela peut nuire à la réputation de l'établissement .
Il est d'ailleurs possible qu'une seule faute soit suffisante et, heureusement qu'on peut ne pas attendre le délit pénal pour licencier .
Tout manquement aux obligations professionnelles est suffisant .
La procédure disciplinaire diffère complétement de celle de droit privé, et oui, on peut vous suspendre de vos fonctions en attendant la sortie des effectifs .
Attention , selon ce que l'on vous reproche, c'est votre statut de sage femme qui peut être engagée.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat pour voir si la procédure disciplinaire a été respectée , même si d'après ce que je comprends on part plus sur un autre type de licenciement ou de rupture de contrat ( il manque des précisions) : je ne sais pas ce qu'il s'est passé,mais cela a l'air suffisamment grave pour qu'ils veuillent éviter la publicité d'un conseil de discipline ( les arrêtés sont publiés)
Et éventuellement ensuite faire le point avec un avocat spécialisé en droit public, en ayant conscience, que même vous, vous ne dites pas qu'il n'y a pas eu manquements ...
Et vous n'êtes pas claire dans la description des faits ou l'intitulé des documents reçus : je n'ai pas compris le type de licenciement, au final qu'ils vous proposent comme alternative .