Logement a titre gratuit, 2 maisons individuelles

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Posté le Le 21/12/2013 à 05:25
Bonjour
voici mon probleme
je possede 2 maisons individuelles en residence secondaire sur un terrain .
comment declarer un logement a titre gratuit pour un membre de ma famille qui va loger d'ici quelques mois dans l'une d'elle.
dois-je le declarer a la mairie ou aux impots .
et enfin qui va payer quoi svp (taxe et impots)
merci.

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Posté le Le 21/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
voici mon probleme
je possede 2 maisons individuelles en residence secondaire sur un terrain .
comment declarer un logement a titre gratuit pour un membre de ma famille qui va loger d'ici quelques mois dans l'une d'elle.
dois-je le declarer a la mairie ou aux impots .
et enfin qui va payer quoi svp (taxe et impots)


En principe, il n'y a pas de déclaration à effectuer. Si ce membre de votre famille paie des impôts, alors l'adresse en question figurera sur sa déclaration, et il recevra alors lui même la taxe d'habitation.

Dans tous les cas, c'est celui qui y vit qui doit payer la taxe d'habitation.
En revanche, en tant que propriétaire, c'est bien vous qui payez la taxe foncière.


Très cordialement.

Posté le Le 21/12/2013 à 05:25
Ok merci
je vais donc payer la valeur de 2 taxes foncieres
plus ma taxe d habitation ?

Posté le Le 21/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
je vais donc payer la valeur de 2 taxes foncieres
plus ma taxe d habitation ?


Tout à fait!

Très cordialement.

Posté le Le 21/12/2013 à 05:25
Svp peut on faire réviser sa taxe d habitation par les impôts en fonction des critères de l emplacement de ma maison
exemple
pas d'éclairage public
pas de route d accès goudronne
pas de réseau d assainissement
pas de ramassage d ordures ménagères
merci

Posté le Le 21/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
peut on faire réviser sa taxe d habitation par les impôts en fonction des critères de l emplacement de ma maison
exemple
pas d'éclairage public
pas de route d accès goudronne
pas de réseau d assainissement
pas de ramassage d ordures ménagères


Vous pouvez tout à fait chercher à négocier avec votre municipalité. Cela étant, la taxe d'habitation est en principe calculée sur la base de la valeur locative; et à la différence d'"une redevance", elle n'est pas due en raison d'une contrepartie.

En conséquence, il n'existe aucun "droit" à une révision de la taxe sur la base de ces critères.


Très cordialement.

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