Facturation opérateur de téléphonie pour service non fonctionnel

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Posté le Le 20/11/2025 à 14:17
Bonjour,

Je travaille dans un lycée qui a signé, il y a un an (mi-décembre 2024) un contrat avec un opérateur prévoyant le déploiement de la TOIP en vue de l'arrêt prochain des lignes cuivre.
Le lycée dispose d'un autocom pour centraliser les communications.
Cet autocom devait être configuré pour accueillir la solution de l'opérateur mais pour des circonstances diverses longues a expliquer, cela n'a pas été fait.
Aujourd'hui, soit presque'un an après, le déploiement n'a toujours pas été réalisé et les services de l'opérateur toujours pas fonctionnels.
Pourtant, cet opérateur facture 200€/mois l'offre en question, qui ne fonctionne donc pas, et ce depuis la signature du contrat (don mi-décembre 2024).
Dans les conditions générales, il est écrit que la facturation du service ne débute qu' "à compter de sa Date de mise en service" ou "à compter du déploiement de chaque Site."
Le lycée est-il tenu de payer encore ces factures ou est-il en droit de demander un remboursement des sommes perçues pour un service non fonctionnel ?
Merci.

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