Élagage arbres en bordure de voie rapide

Bonjour,

J'habite dans le Nord à moins de 100 mètres d'une voie rapide (la M700).

Elle est bordée d'arbres mesurant à vue de nez une dizaine de mètres de haut.

Habitant à l'ouest de cette gigantesque haie, je suis privé de soleil le matin. Exemple ce matin du 15/10, soleil magnifique mais il est apparu haut dessus des arbres à 9h50 (quand il était à 14°). Avant le soleil est caché par les arbres

Bien sûr ces arbres sont une bonne chose, je suis content que quelqu'un (la municipalité ?) ait mis ce brise-vue bienvenu mais on aurait le même résultat avec le soleil en plus si les arbres faisaient plutôt 3m de haut que 10.

Ma question est la suivante, y a t'il une réglementation sur la hauteur des arbres sur l'espace public ou 'on' peut laisser les arbres continuer à grandir sans cesse, faisant accroître un peu plus chaque année la zone sans soleil le matin.

L'idée n'est pas d' "attaquer" la commune ou je ne sais qui mais juste de connaître le cadre juridique afin de m'aider à tourner le courrier que je vais préparer.

Merci beaucoup pour votre aide

Bonjour,
Les arbres contribuent aussi à couper le bruit de la voie rapide ... Et s'ils sont à distance de votre limite de propriété (plus de 2m) vous n'avez pas de recours sauf à prouver un préjudice.

Bonjour,

En effet, si la distance est supérieur à deux mètres de la limite de votre propriété, il n'y a pas de loi obligeant à étêter ces arbres.

Si les arbres ont été plantés après que vous ayez acquis la maison, vous pouvez toujours consulter un avocat pour voir si un recours peut-être envisageable. Autant vous prévenir que c'est peu probable.

Si vous avez acheté la maison alors que ces arbres étaient déjà plantés à distance réglementaire, il n'y a rien à envisager sur le plan juridique. Tout le monde que sait que les arbres poussent, cet inconvénient était donc prévisible.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à la mairie d'élaguer ces arbres. Qui ne tente rien n'a rien. Si les arbres sont "réglementaires", vous aurez plus de chances en proposant de prendre en charge les frais liés à cette opération.

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Modératrice

C'est noté, merci pour vos réponses