Posté le Le 16/07/2026 à 12:59
Bonjour tout le monde,
L'article 50 de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique impose qu'un certains nombre de pièces justificatives soit transmises de l'ordonnateur à l'agent comptable pour mettre en paiement les recettes et les dépenses.
Ces pièces justificatives ont été listées par des arrêtés successifs.
Je suis actuellement à la recherche de la version la plus à jour possible de cette nomenclature (et idéalement sous la forme d'un tableau à 2 colonnes: Typologie de dépenses (ou recettes) / pièces justificatives), applicable aux universités publiques.
Est-ce que vous avez des pistes ?
Merci !