Qualification de faute autour d'un désamiantage

Bonjour,
la mairie de mon village a fait intervenir dans un terrain qu'elle possède un opérateur pour évacuer des matériaux contenant de l'amiante.
2 anomalies ont été constatées lors de cette intervention :
- une faute possible : les riverains n'ont pas été avertis de cette intervention amiante
- une faute avérée : cet opérateur ne possédait pas les qualifications amiante.

Quels sont les articles des différents codes (pénal notamment) qui traitent de ces fautes et précisent les punitions encourues ?

D'avance merci.