Quel lien entre le PADD et le PLU ?

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Posté le Le 12/02/2021 à 18:36
Bonjour,

je me questionne actuellement sur une question de Droit de l'urbanisme dont je n'arrive à trouver aucune réponse satisfaisante sur internet.

Peut-être que votre forum juridique pourrait m'éclairer sur cette question assez technique, je l'avoue. Je me demande quel est le lien en le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ? Qu'est-ce qui fait leur différence ? Il y a t il un lien de subordination entre ces deux documents ?

J'espère trouver ici quelques pistes. Je vous remercie par avance.
MICI

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Posté le Le 13/02/2021 à 11:55
Bonjour
Pour ma part, je sais qu'un PADD est en quelque sorte le schéma directeur du PLU,il définit les orientations et d’aménagements pour l’ensemble https://ing-avocat.legal/plan-d-amenagement-et-de-developpement-durable-PADDde la commune Le plu devant être élaboré en tenant compte des directives du padd.

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Posté le Le 15/02/2021 à 14:33
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse ESP Je viens de consulter votre lien. C'est très complet et parfaitement sourcé. Le site fait par exemple référence à l'article L. 122-1-3 du Code de l’urbanisme qui fixe les objectifs du PADD.

Vous me direz si je me trompe, mais pour mes recherches, j'imagine du coup qu'il conviendrait de commencer par la lecture du Code de l'urbanisme, avant de m'intéresser plus spécifiquement au PLU...

En tout cas, je vous en suis très reconnaissante c'est exactement l'information qui me manquait pour bien orienter mon travail, c'est désormais un peu plus clair dans ma tête et j'ai hâte d'en savoir plus

Bien à vous,

Posté le Le 15/02/2021 à 14:59
Travail fastidieux...Cela dépend du but que vous poursuivez...

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Respect aux bénévoles qui vous répondent...

Posté le Le 24/02/2021 à 13:33
Bonjour ESP

Effectivement, il s'agit d'une très fastidieuse thèse que je mène dans le cadre de mon doctorat Je cherche à identifier des réformes du Droit de l'Urbanisme pour accélérer le processus de la transition écologique en France. Car comme vous devait le savoir, il y a urgence au niveau climatique.

Ma formation est surtout axée sur le Développement durable, mais je vais me relever les manches et "manger du droit". Pour le moment, cela ne me fait pas trop peur et je me tourne vers les membres de ce forum pour tous vos conseils d'experts et avis sur le sujet, ils sont tous les bienvenus !

Merci d'avance pour votre participation

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