Récupérer des objets dans un bac de collecte de déchets electroni

> Public

Posté le Le 14/09/2020 à 11:59
bonjour ,

voici ma question :


j'ai voulu récupérer quelques cartouches d'encres vides jetées dans un bac de collecte à la sortie d'un hypermarché , le gardien vigile du magasin est venu vers moi en me disant qu'il était interdit de récupérer les objets jetés dans ces bacs , que cela leur appartenait et que c'était du vol à l’intérieur de leur magasin .

je lui répondu que les bacs appartenait à un société de collecte qui venait les vider de temps en temps et que en aucun cas c'était leur propriété !!


il a rien voulu savoir et m'a obligé à remettre les cartouches vides dans le bac m’empêchant de partir avec , vu qu'il s'énervait , j'ai obtempérai .....


en avait-il le droit ? Je ne trouve aucun texte sur le net disant et expliquant qu'il est interdit de récupérer un vieux portable ,  un objet électronique ou des cartouches d'encres vide dans ces bacs entreposés dans toutes les grandes surfaces , ces objets n'ont plus de propriétaires car ils ont été jetés et abandonnés par des personnes , le magasin à t-il le droit d'en revendiquer la proprièté  et d'empêcher une tiers personne de prendre un objet à l’intérieure ?


j'aimerai vraiment avoir une réponse fiable et précise car je retournerai voir ce vigile s'il a outrepassait ses droits et fonctions


bien cordialement


Pascal

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Posté le Le 14/09/2020 à 12:56
si les bacs de récupération appartiennent à la société ecosystem vous pouvez les contacter via un formulaire accessible sur leur site ou par téléphone au
0 809 540 590 (service gratuit + prix d'un appel)

www.ecosystem.eco : Les dispositifs de collecte

Posté le Le 14/09/2020 à 13:34

merci Sophie

Posté le Le 15/09/2020 à 11:30
Ecosystem m'a répondu !!
effectivement , interdiction total de prendre quoi que ce soit dans ces bac vert dans les hypermarché, une fois l'objet jété dedans , c'est la propriété de ecosytem.
il peuvent mettre en avant l'article de loi contre le vol .
cependant , je remet en question le role des vigils dans l'hypermarché lol..ils ne sont pas là pour surveiller les bacs d'ecosystem à moins que ecosystem paie une partie des prestations de gardiennage des hyper .
merci
j'ai ma réponse

Posté le Le 15/09/2020 à 12:01
Bonjour,
Il faut bien distinguer les cas.
Vous avez le droit de récupérer des objets abandonnés dont le propriétaire a clairement montré qu'il s'en défaisait. C'est, par exemple, le cas des "encombrants" laissés sur le trottoir en vue du ramassage par le service de collecte.
Mais vous n'avez pas le droit de "prendre" des objets entreposés en un lieu privé en vue de leur utilisation future.
Les cartouches d'encre dont vous parlez ici ne sont pas abandonnées sur la voie publique par leur propriétaire, elles sont stockées en vue d'un ramassage par une entreprise spécialisée qui les retraite et se fait payer pour cela !

Posté le Le 15/09/2020 à 12:25
merci Janus pour votre réponse !
ok c'est clair , pas le droit de récupérer quoi ce ce soit et les gardiens sont en droit de nous le faire reposer s'il nous voit prendre quelque chose :)
cordialement

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