Rtt posé sur mes repos

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Posté le Le 27/08/2025 à 15:15
Bonjour, je suis en CDD de trois mois en ton cassage de la fonction publique hospitalière depuis le 5 février 2024.
En semaine 1 je travaille le lundi, mardi, samedi et dimanche et en semaine 2 je travaille mercredi, jeudi et vendredi. Tous ces jours-là de 10 heures à 20h30.
Quand j'ai postulé à cet emploi il était préciséque permis les avantages il y avait les RTT.
Je m'aperçois que mes rtt sont posés sur mes jours de repos( non travailler) par mon employeur. Est-ce normal ? Car du coup mes avantages n'en sont plus si ce sont déjà mes jours de repos déjà prévu!
Merci d'avance.
Émeline.

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Posté le Le 27/08/2025 à 15:30
Bonjour,
Juste une petite précision, les RTT ne sont pas un avantage.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.
Partant de là , reste à savoir si vos horaires vous permettent d avoir des RTT, et combien par mois.

Posté le Le 27/08/2025 à 15:45
Bonjour

Effectivement, avoir des RTT c'est juste un mécanisme qui vous permet d'avoir des jours de repos, et des semaines à moins de 35h car il y a des semaines ou vous faites plus de 35h .
Cela n'a jamais été des jours de repos donnés sans raison par contrat .

Le cadre de travail de la FPH dépend de votre statut, de votre contrat ( decret/lois)
Je n'ai pas compris " ton cassage"

Posté le Le 28/08/2025 à 05:10
Citation :
Je n'ai pas compris " ton cassage"


Bonjour,
J'allais poser la question...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 28/08/2025 à 05:53
Il serait effectivement utile d'avoir des précisions sur la fonction et sur précisément les horaires , ainsi que le contrat .

Dans la FPH, généralement les RTT sont accordées pour des jours non définis par le planning, on y travaille aussi par cycle .

Posté le Le 28/08/2025 à 08:23
Alors je suis en cdd de 3 mois à temps complet,prolongé depuis février 2024 en tant que ashq en cuisine sur des journée de 10h30 de présence(10h-20h30)
Semaine 1:lundi-mardi-samedi-dimanche travailler
Et Semaine 2: mercredi-jeudi-vendredi travailler.


motif" remplacement momentané d'un fonctionnaire indisponible"
Ce qui est faux car il y avait de vrai cuisiniers avant qu'il sont tous partis et maintenant nous sommes livré par le GIP!

Sur mon tous 1er contrat dans le 1er paragraphe il dit écrit:
-code de la fonction publique
-Décret n'85-1148(oct.1985)
-décret n'2010-19(janv.2010) portant modification au n'91-155
-décret n'2015-1434(nov.2015)
-décret n'2021-1825(déc.2021)
Je ne sais pas vraiment quelles infos sont plus ou moins pertinente pour vous! j'aurais bien ajouter une photo.
Merci encore à vous!

Posté le Le 28/08/2025 à 08:29
Il n'y a pas de numéro d'article avec les décrets ?

Si les fonctionnaires cuisiniers sont tous partis, le poste de fonctionnaire est momentanément disponible en attendant qu'un fonctionnaire soit nommé à ce poste ( cela ne se passe pas comme dans le privé)
Le personnel de cuisine a un statut spécifique puisqu'il mange sur place sans être en poste : il y a donc du temps défini en temps de pause dans cette amplitude de 10h30 .
Effectivement le contrat serait utile , je ne sais pas trop comment on joint des pièces jointes ...

Posté le Le 28/08/2025 à 09:25
L'article 2 de la dite loi est mentionné pour le decret n'2010-19 portant modification du decret n'91-155

Les 4 décrets nommé dans mon message d'avant son mentionné en 1er paragraphe(en application)

Puis (entre les soussignés)
La résidence et moi

la page d'après il y a:

- il a été convenu et arrêter ce qui suit:
Tous Les articles de 1 à 12 sont inscrit.
Mais dans ces articles ils est mentionné d'autre articles et décret:

-Dans l'art 1 il est mentionné l'art 3 du decret du 5 février 1991.
-Dans l'art 2 il y a l'art 8 du décret n'2002-9 du 4 janvier 2002.
-Dans l'art 4 "toutes les obligations prévues par la loi n'83-634 susvisé(titre 1) et notamment les articles 26,27et28 annexes au présent contrat.
Voilà pour les articles mentionné.

Avant ils faisaient vraiment
la cuisine mais plus maintenant.
On est 2 ash à tourner sur ce poste en cuisine en journée de 10h(travailllé)
Jai mentionné mes jours et horaires dans le message précédent.
Je pense qu'on ne peut pas ajouter de photo ou pièce jointe!

Posté le Le 28/08/2025 à 09:59
Il me semblait bien que les journées étaient de 10h de temps de travail effectif .
Ce qui fait que vous faites 40h la première semaine et 30 la deuxième semaine .
Ce qui fait que vous faites en moyenne 35h sur deux semaines, donc aucune heures qui puissent vous donner des RTT supplémentaire aux jours de repos prévus sur la semaine à 30h .
Autrement dit vous faites 5h de plus une semaine qui compense les 5h de moins de l'autre semaine .

Je vais prendre le temps de fouiller dans les articles .

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