Posté le Le 22/09/2026 à 09:15
Bonjour
Une délibération d'un conseil municipal peut elle être differente du texte voté lors de la réunion du conseil?le aire peut il modifier le texte voté en le complètant par des décisions de sa compétence? Ou alors cette délibération qui apparaîtra dans le registre doit elle être la copie conforme du texte voté lors du conseil ?
Merci