Si vous avez reçu une convocation en bonne et due forme, dans les délais règlementaires et que le sujet figurait à l'ordre du jour, rien à dire...
Concernant les débats, je vous laisse juge... « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires »
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912243.html__________________________
Marck ESP, Administrateur
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