A propos du decret 6/12/2023 petit exces de vitesse

Bonjour,

Un petit excès de vitesse de 5km/h ou moins ne fait plus l'objet de retrait de point depuis le 01/01/2024....

Mais ce type d'infraction a t'il l'effet de repousser la date de récupération des points perdu préalablement ?.... ou est-ce sans effet?

Le sujet n'est pas abordé sur le décret ....
Bien Cordialement,

Bonjour
C'a n'est pas inscrit car c'a ne change rien .
Ou vous avez un retrait de point(s) et la date de paiement de la dernière infraction de classe 3 remet le compteur à cette date pour 2 ans si contravention precedente ou plus ancienne non apurée de classe 3
si la dernière payée est de classe 3 mais que le paiement intervient dans les 3 ans de l'avant dernière ou precedente de classe 4, le compteur se remet à zéro pour 3 ans à compter du paiement de la dernière;

si vous commettez une infraction vitesse qui ne donne pas lieu à retrait de point , la procédure citée en supra ne s'applique pas bien sur, et vous restez sur le temps qui reste à courir de l'avant dernière contravention.

et à 5 km/h les points son ôtés !

Merci beaucoup pour votre réponse ...

J'ai retrouvé le courrier reçu lors du retrait de point et celui-ci vous donne raison ...

"si vous ne commettez jusqu'à cette date (27/01/2024) aucune infraction entraînant retrait de points..."

J'aurai confirmation au plus tard fin février en consultant mon nombre de points ( en comptant un délai de 1 mois de mise à jour)....

Cordialement...