Accident trottinette electrique et voiture

> Routier

Posté le Le 07/10/2022 à 15:31
Bonjour,
Alors que je circulait sur une voie cyclable en agglomération, une voiture m'occupe la route en ne respectant pas le cedez le passage.
En première instance, sans même avoir fait de calcul de vitesse, j'ai été considéré responsable à 50% août motif que je roulais trop vite sans la moindre preuve. Une vidéo a enregistré la scène mais n ' a pas été exploitée.
Je souhaiterais savoir si la trottinette est considérée comme un véhicule terrestre à moteur ou pas ? Mon avocat dit non car la réglementation est floue mais le juge a considéré que si. Qu'en pensez vous ? Merci pour votre aide.

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Posté le Le 07/10/2022 à 16:01
bonjour

une trottinette électrique doit être assurée au moins en responsabilité civile ( 23 octobre 2019, d’un décret (numéro 2019-1082) au Journal officiel,) e respecter le code de la route

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Modérateur

Posté le Le 07/10/2022 à 16:07
Comment est fixée la responsabilité ?
Si la voiture ne respecte pas le céder le passage qui est responsable est ce un partage des responsabilités ?

Posté le Le 07/10/2022 à 17:11
Bonsoir
[barre]https://www.svp.com/notes-expert/une-trottinette-electrique-est-elle-consideree-comme-un-vehicule-terrestre-a-moteur-soumise-a-assurance-obligatoire[/barre]

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 07/10/2022 à 17:25
bonjour
Citation :
Je souhaiterais savoir si la trottinette est considérée comme un véhicule terrestre à moteur ou pas ? Mon avocat dit non car la réglementation est floue mais le juge a considéré que si

la trottinette électrique est classée NVEI (nouveau véhicule électrique individuel) et ne doit pas dépasser 25 km/h; donc votre avocat a tort.

Le juge a-t-il tranché sur les responsabilités? Si oui quelle date de jugement

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Modérateur

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