Accident de la route et homicide involontaire

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Posté le Le 05/10/2015 à 05:25
Bonjours,
Suite à un accident de la route en 1993 ou j'ai causer un homicide involontaire, j’ai commencer à rembourser le fond de garantie par mensualité de 115 euros.
J'ai été condamné en correctionnel en 1995 à régler au fond de garantie la somme de 60 802,04 euros, j’ai donc continuer de régler chaque mois 115 euros, somme défini avec le JAP,compte tenu de ma situation financière.
Je n'ai jamais oublié un seul remboursement depuis toutes ces années et n'ai pu augmenter les échéances malgré l'insistance du fond de garantie.
Au mois de juin de cette année, le fond de garantie me demande téléphoniquement d'augmenter les échéances ou de solder la dette contre la somme de 30 000 euros, je leur répond qu'il m'est impossible de réunir une telle somme ni d'augmenter les échéances pour l'instant et leur adresse un courrier en ce sens, je n'ai eu reçu aucune nouvelle et au mois de juillet ils ont transférer mon dossier au contentieux puis les huissiers ont fait une saisi conservatoire sur mes comptes bancaire et retenu la somme de 1800 euros.
J'ai pris contact avec ces huissiers qui me demande dans un premier temps d'augmenter à hauteur de 250 euros mon remboursement mensuel, ce que j'ai été obliger de faire, et m'annonce que ma dette avec intérêt s'élève à 116 224,75 euros, prés de trois fois la dette initiale.
Je demande quelle possibilité d'arrangement serait-il envisageable devant une telle somme.
On me répond que leur client, le fond de garantie serai prés à accepter 50% des intérêts soit la somme de 77 257,42 avant le 31.12.2010,sinon on procèdera à un nouveau calcul d'intérêt tant que je n'aurai pas solder la dette initiale.
J'ai recontacter le fond garantie téléphoniquement, qui à bien voulu me répondre et attend le règlement de la dette initiale avant toute négociation et ne reviendront plus sur leur proposition faite oralement au moi de juin ,soit un règlement de 30 000 euros pour solder la dette et ne prendront pas position envers les huissiers qui sont maitre de toute décision.
Qu’elle possibilité peut-il y avoir, pour dans un premier temps, de faire arrêter ces intérêt qui ne cesseront pas d’augmenter tant que je n’aurai pas rembourser la dette initiale.
Je suis pris dans un engrenage qui ne s’arrêtera jamais.
En vous remerciant de bien vouloir m’orienter dans cette affaire, veuillez accepter mes sincères salutations.

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Posté le Le 05/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
J'ai recontacter le fond garantie téléphoniquement, qui à bien voulu me répondre et attend le règlement de la dette initiale avant toute négociation et ne reviendront plus sur leur proposition faite oralement au moi de juin ,soit un règlement de 30 000 euros pour solder la dette et ne prendront pas position envers les huissiers qui sont maitre de toute décision.
Qu’elle possibilité peut-il y avoir, pour dans un premier temps, de faire arrêter ces intérêt qui ne cesseront pas d’augmenter tant que je n’aurai pas rembourser la dette initiale.
Je suis pris dans un engrenage qui ne s’arrêtera jamais.


Dans la mesure où il s'agit d'une dette non professionnelle et que les huissiers se montrent pour le moins exigeants, il serait à mon humble avis judicieux d'entamer une procédure de surendettement personnel en déposant votre dossier à la banque de france.


En cas de refus du dossier, il sera toujours possible de contester une mesure de saisie éventuelle devant le juge de l'exécution sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil en demandant une suspension de la dette pendant un délai de deux ans, avec imputation des paiements sur le capital.


Très cordialement.

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