Accident de voiture avec alcoolémie

Bonsoir
Mon fils a eu un accident cette semaine avec un taux de 2.09 g/l.
Il y 2 blèssès en plus de lui qui était chauffeur.
Quels sont les sanctions possibles pour lui et surtout risque t-il la prison ?
Merci d'une réponse rapide car nous sommes un peu perdus.

Bonjour madame,

J'ai tenu à vous informer le plus vite possible afin de diminuer vos inquiétudes.

Votre fils encourt effectivement une peine de prison en vertu des dispositions du Code de la route:

"Dans son article L.222-20-1, le code de la route (inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 30 Journal Officiel du 13 juin 2003) dispose que :" Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :
1º Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2º Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ; "



Cela dit, si le casier judiciaire de votre fils est vierge, il est beaucoup plus probable qu'aucune peine de prison ferme ne soit prononcée à son encontre.

Cela dit, il est également très probable que son permis soit annulé et qu'une amende soit prononcée.



Bien cordialement.