Posté le Le 03/10/2023 à 16:12
Bonjour,
Ma sœur a fait dimanche soir un accident au volant de sa voiture en voulant éviter un animal sur une route de campagne mal éclairée, elle a perdu le contrôle de son véhicule et a fini sa course dans un réverbère, il est tombé sur le portail d’une maison,sa voiture est très endommagée mais elle n’a pas de blessures, cependant elle a été prise de panique et elle est partie car elle n’a pas pu faire de constat étant donné que c’était du matériel public.
En déclarant l’accident à son assureur et à la commune, le fait qu’elle soit partie est il considéré comme un délit de fuite ?
Risque-elle de perdre son permis ?
Étant donné que l’accident est de sa faute, l’assurance prends en charge les dégâts du matériel public ainsi que le portail ?
Bien à vous,
Posté le Le 04/10/2023 à 17:00
(Stars vous avez posé 3 questions, Morobar vous a apporté 3 réponses...)
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.