Accident de voiture sur voie publique causé par un tiers

> Routier > Accidents

Posté le Le 19/06/2025 à 18:32
Bonjour,
J'ai eu un accident le 28 mai dernier.
Je venais de démarrer suite au passage de mon feu au vert.
L'autre conducteur est arrivé de ma gauche et ne s'est pas arrêté au feu rouge. Il avait deux feux consécutifs espacés de 50m.
Lors de celui ci j'ai été transféré au urgence par le SAMU.
Je n'ai donc pas fait de constat, la police est intervenue sur l'accident et à fait une main courante à laquelle la police me refuse l'accès.
L'autre conducteur a fait des déclarations à la police sur place mais je ne sais pas ce qui a été notifié.
Je sais par des membres de ma famille qui m'ont rejoints par sur le lieu de l'accident qu'il a dit "je suis passé à l'orange bien mûre"

J'ai plusieurs questions
La première est la suivante, est-ce que la police a le droit de me refuser l'accès à la main courante qui me concerne ?
La seconde est, dois-je porter plainte ne sachant pas ce qui est indiqué sur la main courante par l'autre conducteur et mon assurance n'a pas reçu la copie de la main courante et a demandée des descriptions via son assurance qui n'ont toujours pas été retournée ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/06/2025 à 18:59
Bonsoir et bienvenue

Oui, dans votre situation, il est fortement recommandé de porter plainte.
Cela permettra de connaître les déclarations de l'autre conducteur : La "main courante" de l'autre conducteur pourrait contenir des éléments qui lui sont favorables et qui pourraient impacter la détermination des responsabilités. Le fait qu'il ait dit "je suis passé à l'orange bien mûre" est une information cruciale qui, si elle est consignée, pourrait l'incriminer.

Le dépôt d'une plainte pourrait permettre de déclencher une enquête qui révélerait ces déclarations officielles.
Le motif de celle ci pourrait être la mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaire, non respect d'une signalisation.

C'est à votre avocat de vous guider.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 20/06/2025 à 05:18
Citation :
Le fait qu'il ait dit "je suis passé à l'orange bien mûre" est une information cruciale qui, si elle est consignée, pourrait l'incriminer.


Bonjour,
Certes, au feu jaune, le conducteur doit s'arrêter s'il peut le faire en sécurité, mais s'il est vraiment passé au jaune, BenBecker950 avait alors encore le feu rouge, ce qui voudrait dire qu'il aurait démarré avant le feu vert.
Donc la déclaration de ce conducteur n'arrange pas forcément BenBecker950.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 20/06/2025 à 06:00
Bonjour,
Certains feux sont équipés de radars et/ou de caméras ce qui devrait pouvoir départager vos affirmations.
L'un des deux dit vrai... et donc pas l'autre.
Sauf si les feux étaient verts en même temps ?

Posté le Le 20/06/2025 à 06:08
Hello !

Remarque : particulièrement si un blessé est évacué à l'hôpital, en cas d'accident routier la police établit un "Procès Verbal" et non une "Main Courante". Ce serait étonnant que la police refuse la communication d'un tel PV à une partie concernée.

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/indemnisation-accident-de-la-route/pv-de-police

Benbecker, quand vous étiez encore à l'hôpital (ou bientôt revenu chez vous ?) avez-vous informé votre assureur de cet accident en signalant bien qu'un PV de police a été établi ? Ce PV sera une pièce maîtresse pour les assureurs en l'absence de constat amiable, et pour vous si vous portez plainte.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 20/06/2025 à 06:54
Bonjour
En cas de blessé léger les forces de l'ordre font de plus en plus une simple main courante, dont vous pouvez avoir copie en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie, et conseillent l'établissement d'un constat amiable

L'établissement d'un constat de police sur place est assez long (minimum 1/2H). Il est transmis directement aux assureurs concernés par TransPV

Rien ne vous empêche de déposer plainte

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis