Accident route cycliste ouverture portière

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Posté le Le 21/09/2015 à 05:25
Je suis aller chercher chez huissier ma convocation suite a accident ouverture de portière et cycliste tombée et passée sous un bus . Elle est restée 3 mois hôpital. Opérations hanches. Auj semble être remise. Itt de Plus 90j. Suis convoque par procureur tribunal correctionnel 16 déc. Qu est ce que je risque? Je lis sur Internet peine de prison? biensur test négatif concernant alcoolémie etc.

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Posté le Le 21/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,



Citation :
Je suis aller chercher chez huissier ma convocation suite a accident ouverture de portière et cycliste tombée et passée sous un bus . Elle est restée 3 mois hôpital. Opérations hanches. Auj semble être remise. Itt de Plus 90j. Suis convoque par procureur tribunal correctionnel 16 déc. Qu est ce que je risque? Je lis sur Internet peine de prison?


Théoriquement, vous risquez effectivement de la prison ferme.

En pratique, de la prison ferme pour un accident non intentionnel sans alcoolémie ni autre circonstance aggravante est très très rare.

Vous serez ici probablement condamné à une amende et éventuellement une petite peine de prison avec sursis (et encore cela me surprendrait).



Très cordialement.

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