Accident routier dans lequel je suis impliqué et responsable

Bonjour,

Je vous contacte par rapport à un accident dans lequel je suis impliqué et responsable. Un matin, en allant travailler j'ai doublé à une intersection (dans une zone non autorisée donc) et j'ai percuté un cycliste qui se retrouve avec des blessures relativement graves (ITT estimée par le gendarme à moins de 3 mois). Je me suis arrêté de suite. Je précise que je n'étais sous l'emprise ni de drogue ni d'alcool et que mon permis était jusqu'alors vierge de toute infraction. Je prends tout les jours des nouvelles de la victime car je me sens vraiment mal par rapport à ce qui s'est passé même si c'est un accident. Je ne sais pas encore si la victime va porter plainte puisqu'elle est à l'hôpital (toutefois j'ai sa femme tout les jours au téléphone pour prendre des nouvelles et elle a compris que c'était un malheureux accident et que je m'en veux terriblement). J'ai plusieurs conseils et questions à vous poser:

- Pensez-vous qu'au moment de ma convocation au tribunal il soit nécessaire que j'ai recours à un avocat ?, je ne compte pas nier les faits mais je me demande si une assistance pour me défendre est nécessaire ou non ?

- Je suis très angoissé par rapport à la sanction qui pourrait m'être appliqué: pensez vous que je risque de la prison ferme ?

- Savez vous dans des cas réels quelles sanctions maximums sont appliquées à ce genre de situations ?

Bonjour Madame

La question principale est de savoir si la victime compte ou non déposer plainte au pénal car sans dépôt de plainte il n'y aura pas de poursuites.
Par contre la victime pourra saisir le juridiction civile pour demander des dommages et interets.


Cela dépend vraiment de vous. Les faits ne sont pas compliqués et je ne pense pas que l'assistance d'un avocat soit indispensable mais si cela peut vous rassurer n'hésitez pas.

En toute honnête non. Je ne peux préjuger de la décision du juge mais je pencherais plutôt pour une condamnation à une peine d'amende.
Vous encourrez également une possibilité de suspension de votre permis de conduire et 3 points vous seront retirés.

Bien cordialement

Merci pour votre réponse (précision: je suis un homme mais il n'y a pas de mal).

Au niveau des poursuites, le gendarme qui a pris ma déposition m'a affirmé que c'est le procureur qui déciderait ou non de me poursuivre et ce parce qu'il a lancé une "procédure accident" (ce sont ses termes).
Cela me laissait penser que plainte ou pas je serais poursuivi devant le tribunal pénal vu que la blessure de quelqu'un au volant est un délit.

Vous me rassurez un peu au niveau de la sanction, le gendarme m'a dit la même chose mais lui non plus ne pouvais pas se mettre à la place du juge.

enfin concernant l'avocat, cela me rassurerait effectivement, mais je craignais que sa présence laisse présager que je veux atténuer mes torts pour abaisser ma peine, ce qui serait malvenu aux vues des circonstances.

Si toutefois je décide d'avoir recours à un avocat, sachant que la procédure ne démarrera pas avant des mois, est-il nécessaire d'en contacter un maintenant ?

Merci encore pour vos réponses,

Bien Cordialement,

Chèr Monsieur,

Toutes mes excuses pour l'erreur quant à votre identité.


Je n'avais pas cette information.
De ce fait oui le procureur est seul décideur.


En aucune façon. Vous faire assister par un avocat ne peut être perçu de la sorte. La seule chose est de bien dialoguer avec votre avocat et lui expliquer de vous souhaitez uniquement d'être assisté et que non seulement vous ne souhaitez pas remettre en cause les faits mais qu'également vous reconnaissez vos torts. Votre avocat est là pour vous conseiller et ne peut aller à l'encontre de votre volonté.

En toute honnêteté je n'en vois pas l'intérêt dans l'immédiat puisque pour l'instant vous ne savez même si vous êtes ou non renvoyé devant la juridiction de jugement.
Donc si vous décidez de prendre un avocat attendez d'avoir votre date d'audience.

Bien cordialement

Merci bien pour vos réponses.

Je ne connais pas le fonctionnement du site, si j'ai une question sur le même sujet dans quelques temps puis-je reprendre le cours de cette discussion ou dois-je repasser par une nouvelle question?

En vous remerciant,

Cordialement,

Cher Monsieur,

En règle générale la discussion reste ouverte une dizaine de jours. Si effectivement vous désirez par la suite faire appel à nos services, il vous faudra poser une nouvelle question. Par contre dans une volonté de suivi personnalisé de votre dossier et dans l'hypothèse où je vous aurais donné satisfaction vous pouvez préciser dans votre intitulé que votre question fait suite à une autre et je la prendrais en charge.

Très cordialement