Accident provoqué par passager

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Pouvez vous m'expliquer votre réponse
Citation :
Que risque le passager si un plainte est déposée contre lui ? et est ce que ça diminuerait les conséquences pour mon fils ?
rien s'il a pris cette mesure à titre conservatoire

Je pense au futur jugement pour usage de stupéfiant : le fait que l'accident aurait pu faire d'autres victimes mais que cet accident avait été provoqué par le passager qui a serré le frein a main et non par la conduite dangeureuse de mon fils.
Ainsi apporter au juge une circonstance atténuante et diminué ses peines ?

Bonjour

A mon avis non. Même s’il n’a pas provoqué l’accident votre fils a pris le volant sous l’emprise de substances dégradant ses facultés. L’a-priori invérifiable certes sera qu’il n’y aurait peut-être pas eu d’accident s’il avait été en possession de tous ses moyens (on doit toujours rester maître de son véhicule).

Voyez le bon côté des choses : s’il y a sanction d’une part il y une petite montée de sécurité pour les autres usagers et peut-être une prise de conscience par votre fils, qui, pour ce type de problématique est la seule personne à pouvoir avoir une réaction efficace ( arrêter les stupéfiants et peut peut-être changer d’amis).

Votre fils a le permis il est donc majeur : c’est a lui d’assumer ses bêtises aujourd’hui.

Bonjour

La poursuite penale ne concerne pas un dommage matériel sans tiers en cause , mais uniquement une conduite de vehicule en ayant fait usage de produits stupéfiants.
L'attitude du passager et ses conséquences sont sans effet sur la repression que décidera le tribunal .



Ce n'est pas au pénal de statuer sur des indemnités demandées a un tiers et pour quel délit ce dépôt de plainte ?

une plainte contre le passager pour avoir serré le frein à main (pour quelle raison?) ne servira pas à atténuer les sanctions contre votre fils qui conduisait sous l'emprise de stupéfiants

Bonjour et merci pour votre réponse,
Je pense que "rester maitre de son véhicule" en roulant à 90 kmh avec le passager qui tire le frein à main me parrait impossible.
Je ne sais que faire car la maman du jeune passager est dépassée également. Je n'ai pas envie d'enfoncer ce jeune mais en meme temps je me dis que sans lui il n'y aurait probablement eu aucun accident.

oui mon fils est majeur mais porteur d'un handicap psy donc j"essaie de "l'aider" le mieux possible. Il a déjà eu une annulation de permis il y a 7 ans après un contrôle policier.

Hello !

Pour ce qui est de l'espoir que la mise en cause (d'une manière ou d'une autre) du passager minimise les conséquences pour le conducteur-propriétaire du véhicule : ça pourrait pourrait peut-être jouer pour une certaine responsabilité civile du passager dans la dégradation du véhicule (?) mais ça ne changerait rien à l'infraction "conduite sous stupéfiant" du conducteur (une telle infraction est constituée même sans accident).

Du coté assurance l'art L113-2 du code des assurances liste les déclarations obligatoires d'un assuré à son assureur. Son 4° précise que l'assuré doit signaler (délai maxi fixé selon contrat) "tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur". Donc à ce titre si l'assuré ne veut pas solliciter la moindre prise en charge d'un sinistre pour dédommager un tiers alors il n'est pas obligé d'informer l'assureur (c'est le cas classique par exemple d'un conducteur seulement assuré au tiers qui griffe lui-même sa carrosserie contre son portail).

Mais Hélène votre fils va devoir un jour ou l'autre rompre son contrat d'assurance ou le reporter sur un nouveau véhicule : selon ce qu'il sera amené à préciser à l'assureur(s) à cette occasion il ne faudrait pas qu'il fasse de fausse déclaration.

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659

A+