ANTS le cauchemar !!!

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Posté le Le 24/07/2025 à 09:36
Bonjour à tous,
Je résume la situation de mon scooter :
Mon Ludix Peugeot est acheté et immatriculé en Espagne.
Je reviens vivre en France.
Démarche auprès de l'ANTS pour immatriculation de mon scooter avec une
plaque française.
Un vrais cauchemar !! :
Ma demande date de deux mois. J'ai du fournir au moins une dizaine de
documents !!!
Le dernier document en date demandé : une assurance.
Mon assurance espagnole vient d'être périmée...
J'ai contacté Axa (mon assureur habitation) qui refuse de m'assurer car
j'ai une immatriculation espagnole (toujours pas modifiée!..)
l'ANTS m'indique que : "Conformément à l'Arrété du 9 Février 2009 , l'assureur est en mesure de fournir au minimum une attestation provisoire avec, soit le numéro de plaque étranger, soit le
numéro de série du véhicule"
Mais Axa refuse cette solution ( l'arrété en question n'est pas contraignant !)
J'ai recherché sur le net un assureur qui veuille bien me faire une attestation provisoire
mais en vain !Ou alors à des prix exorbitants, je n'ai qu'une petit retraite, et je ne sais pas pour combien de temps dois-je m'assurer en fonction de la réponse de l'ANTS ???
Je ne sais plus quoi faire devant cet imbroglio administratif ???
Puis-je saisir une instance judiciaire ?
Merci pour vos conseils

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Posté le Le 24/07/2025 à 11:16
Bonjour,
Vous ne pouvez pas renouveler votre assurance espagnole ?

Posté le Le 24/07/2025 à 12:08
Bonjour,
Je n'ai jamais vu une demande d'assurance pour faire l'immatriculation du véhicule, êtes-vous sur que c'est cela qu'on vous demande ?
Perso, j'ai toujours assuré mes véhicule après avoir eu l'immatriculation (puisque l'immatriculation est faite par le concessionnaire avant la prise du véhicule).

__________________________
Superviseur

Posté le Le 24/07/2025 à 12:43
bonjour

Si j'en crois le site ci-dessous il est demandé l'assurance par l'ANTS
"""Immatriculer un véhicule d'occasion

(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV)

Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format.
La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance."""



http://https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Posté le Le 24/07/2025 à 13:42
Merci à tous pour vos conseils.
l'ANTS me demande une assurance PROVISOIRE pour terminer
ma demande d'immatriculation française.Car mon immatriculation espagnole ne me permet pas de prendre une assurance française !
Mais aucun assureur ne veut le faire .
De plus j'ai déjà eu 350€ de réparations pour cloturer le controle technique obligatoire.
Cette moto commence à me coûter la peau du c..
J'aurais mieux fait de me racheter un scooter d'occase français celà résolvait tous les problêmes....

Posté le Le 24/07/2025 à 15:47
Citation :
Si j'en crois le site ci-dessous il est demandé l'assurance par l'ANTS
"""Immatriculer un véhicule d'occasion

(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV)


Effectivement, c'est un cas très particulier. Il n'empêche que ce n'est pas logique, la preuve ici, pour immatriculer, il faut assurer, mais pour assurer, il faut que le véhicule soit immatriculer, serpent qui se mord la queue...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 26/07/2025 à 17:02
En fait je me suis mal exprimé mais c'est à peu près la même chose :
l'ANTS me demande une ATTESTATION provisoire d'assurance qu'aucun assureur ne veux me faire car le décret en question n'est pas contraignant....

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