Assurance véhicule société

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Posté le Le 11/10/2020 à 15:08
Bonjour,

Une question concernant l'assurance d'un véhicule de société.

La mère de mon fils de 20 ans (nous sommes séparé) a mis a disposition de mon fils un véhicule de société appartement a l'entreprise de son nouveau conjoint (il en est le PDG mais non actionnaire).
Cette voiture est donc la propriété de cette société ET assuré au nom de cette société. Mon fils est étudiant, jeune conducteur et non salarié de cette entreprise.

Ma question : Que risque mon fils en cas d'accident avec cette voiture ? Reste t'il malgré tout assuré ? Sachant qu'il s'agit d'un abus de bien social, est ce qu'il peut être pénalement responsable en cas de grave accident ?

Je vous remercie de vos éclairages.

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Posté le Le 11/10/2020 à 16:14
voiture de fonction

""En cas d'accident, même lors de trajets personnels, c'est l'assurance responsabilité de l'entreprise qui intervient. Mais en général, elle ne couvre que le salarié lui-même : dans la plupart des cas vous ne pouvez pas prêter la voiture à vos proches.""

Posté le Le 11/10/2020 à 16:20
Merci de vos réponses, le soucis c'est que c'est un véhicule de service et non de fonction utilisé par une personne qui n'est pas salarié...
J'imagine qu'en cas d'accident grave, l'assurance pourrait tout faire pour ne pas payer (ce qui serait a mon sens logique)

Posté le Le 11/10/2020 à 17:00
"une voiture de service, dont le salarié ne peut se servir que dans le cadre de ses déplacements professionnels et qui, à la fin de la journée de travail, doit être ramenée ; à moins qu'en accord avec l'employeur le véhicule de service puisse être conservé pour le trajet travail-domicile."

Posté le Le 12/10/2020 à 04:41
En cas d'accident grave, c'est l'entreprise qui devra se substituer à l'assurance si cette dernière n'intervient pas, donc le fiston, lui, ne risque pas grand chose.

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