Plainte contre assureur
> Routier > Accidents > Assurance
Posté le Le 05/07/2026 à 06:48
Bonjour
Je suis assuré tous risque avec mon vehicule
J’ai eu un accrochage en 2024, seul en cause
L’expert évalué les travaux à 1500 €
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024.
En decembre 2025 , je n’ai toujours pas de réponse du médiateur et décide de porter l’affaire en justice, je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
Juin 2026 le médiateur me donne raison et mon assureur paye immédiatement les 1000 €.
Comment faire pour les intérêts depuis septembre 2024, mes dommages et intérêts, je laisse ma plainte (la date depuis convocation n’a toujours pas etait donner)
Merci pour votre retour
Je suis assuré tous risque avec mon vehicule
J’ai eu un accrochage en 2024, seul en cause
L’expert évalué les travaux à 1500 €
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024.
En decembre 2025 , je n’ai toujours pas de réponse du médiateur et décide de porter l’affaire en justice, je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
Juin 2026 le médiateur me donne raison et mon assureur paye immédiatement les 1000 €.
Comment faire pour les intérêts depuis septembre 2024, mes dommages et intérêts, je laisse ma plainte (la date depuis convocation n’a toujours pas etait donner)
Merci pour votre retour
Posté le Le 05/07/2026 à 07:34
Bonjour
Citation :
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule[
La Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que l'assureur doit indeminisation même sans réparations
Le médiateur d'une compagnie, service client, a normalement 1 mois pour vous répondre
Le problème n'est pas une affaire pénale mais civile. Il faut porter votre affaire devant le tribunal sans être certain du jugement sur votre réclamation "dommages age et intérêts pour un montant de 1500€. Cela peut être très long sans savoir ce que dira le jugement
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule[
La Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que l'assureur doit indeminisation même sans réparations
Citation :
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024
Le médiateur d'une compagnie, service client, a normalement 1 mois pour vous répondre
Citation :
je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
Le problème n'est pas une affaire pénale mais civile. Il faut porter votre affaire devant le tribunal sans être certain du jugement sur votre réclamation "dommages age et intérêts pour un montant de 1500€. Cela peut être très long sans savoir ce que dira le jugement
Posté le Le 05/07/2026 à 09:05
Bonjour,
Si par plainte, vous entendez une plainte au sens juridique, je suis étonnée que la police l'ait acceptée. En tout cas elle du finir à la corbeille, puisqu'il ne semble pas y avoir d'infraction.
Comme l'a indiqué Chaber, si vous voulez des dommages et intérêts, il faut saisir la justice.
Sauf clause bizarre dans le contrat d'assurance, il n'y pas d'intérêts de retard. Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait de ce retard de paiement, ça doit passer dans votre demande de "dommages et intérêts".
Avocat vivement conseillé puisque vous ne semblez pas connaître la différence entre droit pénal et droit civil.
__________________________
Modératrice
Si par plainte, vous entendez une plainte au sens juridique, je suis étonnée que la police l'ait acceptée. En tout cas elle du finir à la corbeille, puisqu'il ne semble pas y avoir d'infraction.
Comme l'a indiqué Chaber, si vous voulez des dommages et intérêts, il faut saisir la justice.
Sauf clause bizarre dans le contrat d'assurance, il n'y pas d'intérêts de retard. Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait de ce retard de paiement, ça doit passer dans votre demande de "dommages et intérêts".
Avocat vivement conseillé puisque vous ne semblez pas connaître la différence entre droit pénal et droit civil.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 05/07/2026 à 11:21
Bonjour,
Vu la somme en litige ,laissez tomber ,un avocat vous coutera beaucoup plus ,sans aucune garantie de succès.et les compagnies d'assurances ont des avocats compétents .Si débouté ,vous risquez d'être condamné à un article 700 plus les dépens .
Cordialement
Vu la somme en litige ,laissez tomber ,un avocat vous coutera beaucoup plus ,sans aucune garantie de succès.et les compagnies d'assurances ont des avocats compétents .Si débouté ,vous risquez d'être condamné à un article 700 plus les dépens .
Cordialement
Posté le Le 05/10/2026 à 14:50
Bonjour,
À mon avis, je ne retirerais pas la procédure simplement parce que l’assureur vous a finalement versé les 1 000 €. Le paiement semble correspondre au principal (1 500 € moins les 500 € de franchise), mais il reste justement à voir ce qu’il en est de vos autres demandes : intérêts et éventuels dommages-intérêts. Pour les intérêts, il faut notamment regarder ce que vous aviez demandé précisément à l’assureur, les dates de vos réclamations et les conditions de votre contrat. Le fait que le médiateur vous ait finalement donné raison peut également être un élément important à verser au dossier. La médiation de l’assurance donne toutefois un avis qui n’est pas une décision de justice, et une action devant le tribunal reste possible.
À mon avis, je ne retirerais pas la procédure simplement parce que l’assureur vous a finalement versé les 1 000 €. Le paiement semble correspondre au principal (1 500 € moins les 500 € de franchise), mais il reste justement à voir ce qu’il en est de vos autres demandes : intérêts et éventuels dommages-intérêts. Pour les intérêts, il faut notamment regarder ce que vous aviez demandé précisément à l’assureur, les dates de vos réclamations et les conditions de votre contrat. Le fait que le médiateur vous ait finalement donné raison peut également être un élément important à verser au dossier. La médiation de l’assurance donne toutefois un avis qui n’est pas une décision de justice, et une action devant le tribunal reste possible.
Posté le Le 05/10/2026 à 15:36
Bonjour,
On a toujours le droit de saisir la justice mais avant de le faire il faut s’interroger sur les frais que cela occasionnera. Sans avocat, peut-être, il n’est pas obligatoire pour les petits litiges, mais avec un avocat, vous prenez le risque de lui devoir plus que ne vous aura rapporté l’action en justice.
On a toujours le droit de saisir la justice mais avant de le faire il faut s’interroger sur les frais que cela occasionnera. Sans avocat, peut-être, il n’est pas obligatoire pour les petits litiges, mais avec un avocat, vous prenez le risque de lui devoir plus que ne vous aura rapporté l’action en justice.
Posté le Le 05/10/2026 à 16:08
bonsoir,
L'assurance vous a versé 1000€ ,c'est déjà bien.
Le médiateur vous a donné raison ,mais l'assurance ,et le juge ne sont pas contraints d'appliquer la décision du médiateur .
par contre l'assurance peut ne pas renouveler votre contrat d'assurance et vous aurez des difficultés pour vous réassurer ailleurs ,car les assurances communiquent entre elles .
En plus la justice étant très longue votre affaire risque de durer un certain temps .Les assurances ont des avocats bien formés et cela peut durer longtemps avec des demandes de renvoi, voir même ,une demande d'une nouvelle expertise à vos frais .Et en cas de nouveau sinistre ,vous aurez pas mal de problèmes.
Cordialement
L'assurance vous a versé 1000€ ,c'est déjà bien.
Le médiateur vous a donné raison ,mais l'assurance ,et le juge ne sont pas contraints d'appliquer la décision du médiateur .
par contre l'assurance peut ne pas renouveler votre contrat d'assurance et vous aurez des difficultés pour vous réassurer ailleurs ,car les assurances communiquent entre elles .
En plus la justice étant très longue votre affaire risque de durer un certain temps .Les assurances ont des avocats bien formés et cela peut durer longtemps avec des demandes de renvoi, voir même ,une demande d'une nouvelle expertise à vos frais .Et en cas de nouveau sinistre ,vous aurez pas mal de problèmes.
Cordialement
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