Plainte contre assureur
> Routier > Accidents > Assurance
Posté le Le 05/07/2026 à 06:48
Bonjour
Je suis assuré tous risque avec mon vehicule
J’ai eu un accrochage en 2024, seul en cause
L’expert évalué les travaux à 1500 €
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024.
En decembre 2025 , je n’ai toujours pas de réponse du médiateur et décide de porter l’affaire en justice, je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
Juin 2026 le médiateur me donne raison et mon assureur paye immédiatement les 1000 €.
Comment faire pour les intérêts depuis septembre 2024, mes dommages et intérêts, je laisse ma plainte (la date depuis convocation n’a toujours pas etait donner)
Merci pour votre retour
Je suis assuré tous risque avec mon vehicule
J’ai eu un accrochage en 2024, seul en cause
L’expert évalué les travaux à 1500 €
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024.
En decembre 2025 , je n’ai toujours pas de réponse du médiateur et décide de porter l’affaire en justice, je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
Juin 2026 le médiateur me donne raison et mon assureur paye immédiatement les 1000 €.
Comment faire pour les intérêts depuis septembre 2024, mes dommages et intérêts, je laisse ma plainte (la date depuis convocation n’a toujours pas etait donner)
Merci pour votre retour
Posté le Le 05/07/2026 à 07:34
Bonjour
Citation :
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule[
La Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que l'assureur doit indeminisation même sans réparations
Le médiateur d'une compagnie, service client, a normalement 1 mois pour vous répondre
Le problème n'est pas une affaire pénale mais civile. Il faut porter votre affaire devant le tribunal sans être certain du jugement sur votre réclamation "dommages age et intérêts pour un montant de 1500€. Cela peut être très long sans savoir ce que dira le jugement
L’assureur refuse de me payer car je ne fais pas réparer le vehicule[
La Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que l'assureur doit indeminisation même sans réparations
Citation :
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024
Je contact le médiateur de l’assurance en decembre 2024
Le médiateur d'une compagnie, service client, a normalement 1 mois pour vous répondre
Citation :
je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
je porte plainte pour le paiement de 1500 € - la franchise de 500 € + intérêts de retard + dommages âge et intérêts pour un montant de 1500 €
Le problème n'est pas une affaire pénale mais civile. Il faut porter votre affaire devant le tribunal sans être certain du jugement sur votre réclamation "dommages age et intérêts pour un montant de 1500€. Cela peut être très long sans savoir ce que dira le jugement
Posté le Le 05/07/2026 à 09:05
Bonjour,
Si par plainte, vous entendez une plainte au sens juridique, je suis étonnée que la police l'ait acceptée. En tout cas elle du finir à la corbeille, puisqu'il ne semble pas y avoir d'infraction.
Comme l'a indiqué Chaber, si vous voulez des dommages et intérêts, il faut saisir la justice.
Sauf clause bizarre dans le contrat d'assurance, il n'y pas d'intérêts de retard. Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait de ce retard de paiement, ça doit passer dans votre demande de "dommages et intérêts".
Avocat vivement conseillé puisque vous ne semblez pas connaître la différence entre droit pénal et droit civil.
__________________________
Modératrice
Si par plainte, vous entendez une plainte au sens juridique, je suis étonnée que la police l'ait acceptée. En tout cas elle du finir à la corbeille, puisqu'il ne semble pas y avoir d'infraction.
Comme l'a indiqué Chaber, si vous voulez des dommages et intérêts, il faut saisir la justice.
Sauf clause bizarre dans le contrat d'assurance, il n'y pas d'intérêts de retard. Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait de ce retard de paiement, ça doit passer dans votre demande de "dommages et intérêts".
Avocat vivement conseillé puisque vous ne semblez pas connaître la différence entre droit pénal et droit civil.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 05/07/2026 à 11:21
Bonjour,
Vu la somme en litige ,laissez tomber ,un avocat vous coutera beaucoup plus ,sans aucune garantie de succès.et les compagnies d'assurances ont des avocats compétents .Si débouté ,vous risquez d'être condamné à un article 700 plus les dépens .
Cordialement
Vu la somme en litige ,laissez tomber ,un avocat vous coutera beaucoup plus ,sans aucune garantie de succès.et les compagnies d'assurances ont des avocats compétents .Si débouté ,vous risquez d'être condamné à un article 700 plus les dépens .
Cordialement
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