Responsable d'un accident je n'ai pas eu de constat

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Posté le Le 02/12/2022 à 00:32
Bonjour,j'ai provoqué un accident contre un véhicule en sens opposé. Par chance pas de blessés. La police est intervenue. Je ne me souviens pas de l'accident (seulement quelques flash), sans doute à cause du choc et j'avais consommé de l'alcool. Refus de souffler dans l'alcootest, refus de me faire recoudre la bouche aux urgences, outrage à agent..bref n'importe quoi. Ma voiture est en gardiennage la police a refusé de me dire comment la récupérer me disant de m'adresser au tribunal, un mois de perdu (c'est pour se venger car elle n'a pas été réquisitionnée, déjà c'est illégal mais quand on ne sait pas on est leur pantin). Grâce à l'avocat ceci est presque réglé. Par contre je n'ai pas de constat, ou dois-je m'adresser ? Même si c'est de toute façon trop tard pour une déclaration à l'assurance, plus de 30 jours, qu'est ce qu'il va m'arriver ? Pourquoi la police ne m'a pas parlé non plus du constat, est ce à eux de m'adresser pour l'obtenir ? je m'en veux énormément d'avoir provoqué cet accident, mais le comportement du commissariat est vraiment j'ai pas les mots..si quelqu'un peut m'aider. Merci

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Posté le Le 02/12/2022 à 02:17
Bonjour
Votre avocat ne vous conseille pas ?
Que voulez-vous faire du constat ?
L'assurance rembourse les tiers, et vous avez de la chance qu'il n'y ait aucun blessé.
Votre permis a perdu des points, vous serez éventuellement convoqué au tribunal.

Posté le Le 02/12/2022 à 07:14
Bonjour,
Citation :
c'est de toute façon trop tard pour une déclaration à l'assurance, plus de 30 jours,

Ce n'est jamais trop tard.

Posté le Le 02/12/2022 à 07:20
Citation :
L'assurance rembourse les tiers


Bonjour,
Et l'assurance tout risque ???

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Superviseur

Posté le Le 02/12/2022 à 08:01
bonjour
Citation :
Bonjour,
Et l'assurance tout risque ???

En cas d'accident sous l'emprise d'alcool il y a déchéance des garanties hormis la Responsabilité Civile

Citation :
Pourquoi la police ne m'a pas parlé non plus du constat, est ce à eux de m'adresser pour l'obtenir ? je m'en veux énormément d'avoir provoqué cet accident, mais le comportement du commissariat est vraiment j'ai pas les mots.

S'il n'y a pas eu de blessés il n'y a pas de constat de police. A vous d'établir éventuellement un constat amiable avec l'adversaire. En l'absence une déclaration à votre assureur est obligatoire

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Modérateur

Posté le Le 02/12/2022 à 09:15
Citation :
En cas d'accident sous l'emprise d'alcool il y a déchéance des garanties hormis la Responsabilité Civile


Certes, mais avec un simple constat amiable, je ne vois pas bien comment l'assurance peut connaitre le taux d'alcoolémie...

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Superviseur

Posté le Le 02/12/2022 à 10:21
Il suffit de lire les conditions générales en caractères gras Vous devez également signaler tout évènement de nature à modifier notre appréciation du risque notamment toute condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants (code des assurances 113.2

Par ailleurs les assureurs ont accès au Système national des permis de conduire (SNPC) et peuvent donc vérifier après un sinistre que votre permis de conduire était bien valide au moment de l'accident.

Si l'assureur a réglé à tort il peut en réclamer l'indu

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Modérateur

Posté le Le 03/12/2022 à 00:49
Merci à tous pour vos réponses. Je serais jugée en juin prochain. Grâce à un courrier de l'avocat on m'a autorisé à sortir aujourd'hui (contre 1800€ ! ! ! ! Le véhicule), alors que légalement,n'ayant pas été réquisitionné par un juge, j'aurais dû pouvoir le sortir dès le lendemain. On m'a conseillé de faire un constat seule auprès de mon assurance, apparemment le véhicule victime n'a toujours transmis aucun document..
Je comprends que je me sois mal comportée(malgré l'absence de souvenirs fluides) mais visiblement la police a abusé de son pouvoir en refusant de m'informer de mes droits pire en me dupant. C'est vraiment triste.
Comment faire pour obtenir les coordonnées de la victime ? Sans passer par le commissariat en qui je n'ai aucune confiance.
Je suis assurée tout risque mais maintenant que j'ai payé le garage existe-t-il une possibilité de remboursement ?

Posté le Le 03/12/2022 à 00:52
Mon permis était suspendu au moment de l'accident mais je n'en avais pas connaissance

Posté le Le 03/12/2022 à 03:39
Sans permis valide, votre assurance est elle encore active ?

Posté le Le 03/12/2022 à 10:16
bonjour

vous faites une déclaration à votre assureur avec les éléments en votre possession

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Modérateur

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