Indemnisation assurance

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Posté le Le 20/05/2022 à 19:22
Bonjour,

Il y a un mois j’ai eu un accident de la route dans un rond point qui a causé des dégâts matériel sur les deux véhicules. J’ai donc des le lendemain transmis mon constat non signé par la partie adverse (désaccord) à mon assureur. Cependant, l’assurance du tiers n’a pas été informée du sinistre car le tiers n’a pas transmis son constat. Je suis donc dans l’attente d’une indemnisation depuis plus d’un mois car celui-ci ne transmet pas sa version. Je suis assuré au tiers. Mon assurance m’a pourtant communiqué que le tiers était 100% responsable. Cependant, mon véhicule est endommagé et je ne peux pas rouler avec depuis. La compagnie d’assurance me dit que j’ai 50% à ma charge pour les réparations le temps que le tiers admettent ses tords à 100% et transmette son constat. Je suis donc sans véhicule depuis, et cela engendre des frais notamment pour me rendre au travail. Quels sont les recours possible ? En sachant qu’un constat doit être transmis dans les 5 jours.
Merci d’avance.

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Posté le Le 02/08/2022 à 19:05
Bonsoir Estelle,

En principe :

Citation :
Si le conducteur ayant refusé de signer ne se manifeste pas auprès de sa compagnie, c’est lui qui sera considéré comme étant en tort.


Le fait de ne pas être d'accord sur la partie "accident" de la déclaration est une chose, et même, c'est autorisé.
Cependant, si les autres informations sur l'assurance et le véhicule sont connues, votre assurance a toute opportunité pour contacter sa consœur et rappeler la règle ci-dessus.
Est-ce le cas ?

Contactez votre assurance et insistez sur l'absence de déclaration dans le délai.

Posté le Le 02/08/2022 à 20:47
Merci pour votre réponse.
En effet, j’ai effectué la déclaration auprès de mon assurance et possède les informations de l’assurance du tiers.
J’ai insisté auprès de mon assurance concernant le délai qui n’est pas respecté par le tiers. Jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours aucun retour et la compagnie de celui-ci ne parviens pas à le joindre paraît-il.
Quel recours puis-je avoir ?

Posté le Le 02/08/2022 à 21:09
La réponse usuelle est que si la partie adverse ne se manifeste pas ou n'a pas envoyé le constat à son assurance dans le délai, elle a tort à 100%.
Je n'ai pas de référence juridique à vous donner. désolé.
Insistez auprès de votre assurance.
Evidemment, l'assurance adverse va trainer les pieds pour payer le plus tard possible.

Vous pouvez aussi regarder :
https://www.mediation-assurance.org/

Posté le Le 02/08/2022 à 21:16
D’accord, merci pour vos réponses.

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