Objet dans un lotissement qui a crevé le pneu d’un voiture

Bonjour
J’ai temporairement laissé ma trottinette dans mon lotissement devant ma maison mais une voiture a roulé dessus et cela a crevé son pneu. J’avoue que la trottinette dépassée sur le chemin du lotissement, mais maintenant le propriétaire me demande de payer son pneu. Est ce que je suis réellement en tort??

Bonjour,
Vous aviez une assurance, non ?
Au moins votre RC devrait prendre en charge le remboursement du pneu.
Toutefois votre négligence peut être invoquée et mettre à votre charge tout ou partie du sinistre.

Ref code civil :
Article 1241
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1242
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
etc

Mais n’est-il pas en tort puisque la trottinette était en partie chez moi et surtout parce que c’est un lotissement privé ( le conducteur n’habite pas ici). De plus c’était un accident évitable

Si votre trottinette dépassait sur la voie de circulation, c'est votre négligence.
Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre.
Contactez votre assureur.

Bonjour,

La voirie est comme partout ouverte à la circulation publique.
Donc le code de la route s'applique en totalité.

Oui
En rangeant la trottinette.

bonjour

vous pouvez répondre à votre adversaire que vous faites une déclaration à votre assureur sans vous engager à payer le pneu

Compte tenu de la description que vous faites de l'incident les responsabilités sont partagées à 50%

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Modérateur