Contestation dépôt de plainte et délit de fuite

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Posté le Le 19/05/2022 à 13:49
Bonjour à tous,

Je vous explique mon affaire:

J'ai reçu courant janvier un message de mon assurance me notifiant que mon véhicule aurait été impliqué dans un accident de la circulation et m'invite à faire ma déclaration de sinistre. Ce à quoi j'ai répondu que je n'avais pas eu d'accident et que je voulais contester puisque les faits n'ont jamais eu lieu et que ma voiture ne présentait aucun dommage.

L'assurance m'a donc confirmé par retour de mail une demande à la compagnie adverse des preuves justifiant de ma mise en cause.

Pas de retour depuis jusqu'à ce lundi où j'ai reçu un papier de la gendarmerie (sans enveloppe) me demandant de les contacter pour convenir d'un RDV dans le cadre d'un délit de fuite.

Après appel le gendarme m'explique que plusieurs courriers m'ont été envoyés mais que ceux-ci leur étaient revenus pour erreur d'adresse. C'est donc pourquoi ils l'ont déposé eux-mêmes dans ma boîte aux lettres.

En prenant RDV le gendarme me précise que mon numéro de plaque a été donné lors du dépôt de plainte et me conseille de regarder si j'avais quelque chose pouvant justifier mon activité ce soir là (photos, messages...). Ceux à quoi j'ai répondu que je ne me souvenais pas de cette soirée mais que j'allais regarder quand même.

Du côté assurance sur ce dossier (sur le suivi internet des sinistres) ma responsabilité n'est pas engagée, aucun bonus/malus appliqué et aucune franchise réclamée (véhicule assuré en tout risque).

J'ai donc réclamé à celle-ci les preuves contre moi de la partie adverse. Elle m'a précisé en retour qu'il n'y avait aucune preuve.

Mes questions sont les suivantes:
- je n'ai à priori aucun souvenir de ce que j'aurais pu faire de cette soirée, comment prouver mon absence sur les lieux du dit accident ?
- dois-je demander, 5 mois après le 1er contact de l'assurance et quelques jours après le 1er contact de la gendarmerie une expertise de mon véhicule pour démontrer l'absence de dégâts et donc qu'il n'a pas causé d'accident ?
- comment prouver que je n'ai prêté mon véhicule à quelqu'un ?
- que risqué-je sachant que la partie adverse n'a aucune preuve mais que je ne peux pas prouver mon activité lors de l'accident déclaré ?

Je vous remercie par avance, désolé pour la longue explication.

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Posté le Le 20/05/2022 à 22:11
Bonsoir Chamby,

C'est l'assuré plaignant qui a 'la charge de la preuve'. Ce serait trop facile de donner un numéro quelconque (relevé dans le coin).
En principe, vous n'avez pas besoin de contester puisqu'il n'y a rien d'établi. Par contre, il est normal que la police fasse une enquête. Il pourrait être utile de discuter avec eux de la nature de l'accident pour montrer l'absence de conséquences sur votre véhicule si cela est applicable.

Mais en principe, pas de preuve, dossier classé, pour ce qui vous concerne.

Posté le Le 21/05/2022 à 04:47
Hello !

Chamby, peut-être êtes-vous tout simplement victime d'un chauffard circulant avec une fausse immatriculation (identique à la vôtre...!) et s'étant enfui après avoir été impliqué dans un accident.

Reste un petit mystère pour moi : la partie adverse a pu facilement identifier votre assurance et se manifester ainsi indirectement auprès de vous (comment est-ce possible s'il y a eu délit de fuite ?)... alors que la gendarmerie n'a disposé d'abord que d'une mauvaise adresse pour vous joindre (l'adresse de votre carte grise serait-elle une ancienne adresse ?)...

Qu'en dites-vous ?

A+

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