DELIT DE FUITE JEUNE PERMIS
> Routier > Accidents
Posté le Le 08/08/2025 à 09:38
Bonjour,
Mon fils de 19 ans, en faisant une mauvaise manœuvre en reculant sa voiture, est rentré dans une autre voiture en stationnement mais n'a pas pensé à s'arrêter.
La personne du véhicule touché a déposé plainte avec délit de fuite.
Ayant eu son permis en mars de cette année, va-t-il perdre son permis de conduire ? et payer une amende ?
Si oui, que doit il faire pour le récupérer ?
Merci pour votre retour,
Bien cordialement
Linylan
Mon fils de 19 ans, en faisant une mauvaise manœuvre en reculant sa voiture, est rentré dans une autre voiture en stationnement mais n'a pas pensé à s'arrêter.
La personne du véhicule touché a déposé plainte avec délit de fuite.
Ayant eu son permis en mars de cette année, va-t-il perdre son permis de conduire ? et payer une amende ?
Si oui, que doit il faire pour le récupérer ?
Merci pour votre retour,
Bien cordialement
Linylan
Posté le Le 08/08/2025 à 10:15
Bonjour
Oui le permis sera invalidé puisqu'il étaiit en période probatoire .
Mais ce n'est pas le plus gros problème :
Oui le permis sera invalidé puisqu'il étaiit en période probatoire .
Mais ce n'est pas le plus gros problème :
Citation :
Article 434-10
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025
Modifié par LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 10
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1,221-18,221-19,221-20,222-19-1 et 222-20-1.
Article 434-10
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025
Modifié par LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 10
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1,221-18,221-19,221-20,222-19-1 et 222-20-1.
Posté le Le 08/08/2025 à 10:27
Merci pour votre réponse.
Mon fils c'est arrêté dès l'accident et à demandé si tout allez bien.. le conducteur avait son véhicule allumé et lui a repondu quelque chose que mon fils ne se souvient plus...
Suite à ca mon fils est parti mais a compris qu'il n'aurait pas du et est revenu sur ses pas pour revoir le conducteur. Celui-ci était parti.
Mon fils c'est arrêté dès l'accident et à demandé si tout allez bien.. le conducteur avait son véhicule allumé et lui a repondu quelque chose que mon fils ne se souvient plus...
Suite à ca mon fils est parti mais a compris qu'il n'aurait pas du et est revenu sur ses pas pour revoir le conducteur. Celui-ci était parti.
Posté le Le 08/08/2025 à 10:58
On est bien dans le cadre d'un délit de fuite si votre fils n'a fait aucune déclaration à son assurance ou est allé voir les FDO pour se rattraper .
Posté le Le 08/08/2025 à 11:00
Si son permis est annulé, que doit il faire pour le récupérer ?
Posté le Le 08/08/2025 à 11:10
Comme déjà dit au lieu de focaliser sur son permis, vous feriez mieux de penser aux autres conséquences à assumer.
(frais, casier judiciaire , amende, etc)
Si vous voulez aider votre fils , vous pouvez lui payer un bon avocat car pour pouvoir s'inscrire à nouveau au permis de conduire, il faut le récépissé d'invalidation/d'annulation du permis .
On n'est pas dans le cadre courant ou une personne qui a le permis peut espérer récupérer des points en attendant que le retrait de points soit effectif car nous sommes dans le cadre d'un permis probatoire.
Il va falloir donc patienter
(frais, casier judiciaire , amende, etc)
Si vous voulez aider votre fils , vous pouvez lui payer un bon avocat car pour pouvoir s'inscrire à nouveau au permis de conduire, il faut le récépissé d'invalidation/d'annulation du permis .
On n'est pas dans le cadre courant ou une personne qui a le permis peut espérer récupérer des points en attendant que le retrait de points soit effectif car nous sommes dans le cadre d'un permis probatoire.
Il va falloir donc patienter
Posté le Le 08/08/2025 à 12:02
Je vous remercie pour vos réponses et contacter les assurances ainsi qu'un avocat..
Je vous souhaite une bonne journée
Linylan
Je vous souhaite une bonne journée
Linylan
Posté le Le 09/08/2025 à 06:17
Bonjour,
Vos messages sont contradictoires.
Tout d'abord :
Et ensuite :
Dans le premier cas, il y a bien délit de fuite, pas dans le second.
__________________________
Superviseur
Vos messages sont contradictoires.
Tout d'abord :
Citation :
Mon fils de 19 ans, en faisant une mauvaise manœuvre en reculant sa voiture, est rentré dans une autre voiture en stationnement mais n'a pas pensé à s'arrêter.
Mon fils de 19 ans, en faisant une mauvaise manœuvre en reculant sa voiture, est rentré dans une autre voiture en stationnement mais n'a pas pensé à s'arrêter.
Et ensuite :
Citation :
Mon fils c'est arrêté dès l'accident et à demandé si tout allez bien..
Mon fils c'est arrêté dès l'accident et à demandé si tout allez bien..
Dans le premier cas, il y a bien délit de fuite, pas dans le second.
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Superviseur
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