Je me suis faite renvers par un camion à vélo. La police refuse d

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Posté le Le 21/04/2023 à 22:10
Bonjour, j'ai des conseils à vous demander.
Mercredi 19 avril j'allais au travail à vélo, comme chaque jour, et je me suis fait renversé par un poids lourd à un carrefour : j'étais sur sa droite, sur la voie cyclable, il a tourné à droite sans me voir, m'a fait tomber avec mon vélo, m'a poussé sur la route sur une dizaine de mètre avant que j'arrive à me dégager sur sa gauche. J'étais couché sur le sol, traînée sur la route avec mon vélo, à moins d'un mètre de ses roues énormes, et il ne s'arrêtait pas ! Il a roulé sur mon vélo et, alerté par le bruit, par les piétons et les autres conducteurs, il s'est arrêté. Je m'en suis sortie quasiment indemne (par miracle, j'ai vraiment cru que j'allais mourir), mais mon vélo a besoin de sérieuses réparations. Le conducteur a refusé de croire ce qui s'était passé, m'a accusé d'avoir essayé de la doubler par la gauche, m'a dit que je voyait bien que j'étais sur sa gauche, que je n'étais pas sur la piste cyclable, etc.
J'ai un témoin qui m'a donné son nom et son numéro de téléphone, mais il était en scooter devant le camion et n'a pas tout vu de ce qui s'est passé. Il a appelé les pompiers, qui m'ont examinée dans leur ambulance et ont fait venir la police. Alors que j'étais dans l'ambulance, sous le choc et immobilisée, deux policiers sont montés et m'ont posé quelques questions. Ils ont à peine écouté mon histoire, m'ont dit que j'étais sur la gauche, qu'ils avaient bien vu sur les caméras. Quand j'ai protesté, ils m'ont dit avec un petit sourire condescendant que ça devait être le choc. Il se trouve que quand le camion a roulé sur le vélo et s'est arrêté, j'étais bien sur la gauche du camion, dans une rue que je n'avait aucune raison de prendre puisque mon itinéraire était tout droit et que le camion m'a poussé sur la rue de droite.
Les pompiers m'ont transporté à l'hôpital où j'ai été prise en charge. Le médecin m'a arrêté trois jours et m'a fait un certificat médical d'accident du travail.
Je n'ai aucune idée de ce quels sont mes droits : mon employeur m'a expliqué que je n'allais pas être indemnisée ces trois jours d'arrêt parce que la sécurité sociale ne commençait à indemniser qu'à partir du quatrième jour - mais d'autres personnes me disent qu'en cas d'accident du travail il n'y a pas de jours de carence.
Je n'arrive pas à avoir mon assurance au téléphone : quand je les appelle ils disent qu'ils vont me rappeler, mais nous sommes vendredi soir et je n'ai aucune nouvelle.
J'ai été aujourd'hui au commissariat, ils m'ont donné un papier appelé "triplicata d'accident", m'ont dissuadé de porter plainte et ont refusé de me donner le procès verbal en disant que c'était à l'assurance de le demander.
Je ne sais pas ce que je dois faire. Est-ce que je dois insister pour porter plainte ? A quoi puis-je prétendre comme indemnisation ? Que dois-je dire à l'assurance ?
Merci beaucoup à vous de prendre le temps de m'aider, je suis perdue face à tous ces papiers, ces informations contradictoires, l'hostilité de la police...
Merci infiniment.

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Posté le Le 22/04/2023 à 07:46
Bonjour Magon Barca,

En cas d'accident du travail il n'y a pas de jours de carence. 

cf.: »

Début de l’indemnisation

En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur.

Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale (CPAM: CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie, MSA: MSA : Mutualité sociale agricole) à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence:

Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit.Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié ».

cf.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175


Lorsque vous indiquez :

1°) - "Je n'arrive pas à avoir mon assurance au téléphone : quand je les appelle ils disent qu'ils vont me rappeler, mais nous sommes vendredi soir et je n'ai aucune nouvelle". 

écrire à votre compagnie d'assurances par courrier recommandé A.R.

2°) - "J'ai été aujourd'hui au commissariat, ils m'ont donné un papier appelé "triplicata d'accident", m'ont dissuadé de porter plainte et ont refusé de me donner le procès verbal en disant que c'était à l'assurance de le demander. 

Je ne sais pas ce que je dois faire
 ».

Saisir le Procureur de la République

"Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

(art.40 Code de Procédure pénale)


Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun : 1° Soit d'engager des poursuites ; 2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1,41-1-2 ou 41-2 ; 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

(art. 40-1 Code de Procédure pénale)

3°) - Il se trouve que quand le camion a roulé sur le vélo et s'est arrêté, j'étais bien sur la gauche du camion, dans une rue que je n'avait aucune raison de prendre puisque mon itinéraire était tout droit et que le camion m'a poussé sur la rue de droite". 

A quoi puis-je prétendre comme indemnisation ? Que dois-je dire à l'assurance ? 

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat.

cf. .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement

Posté le Le 22/04/2023 à 09:50
bonjour

Si votre contrat Multirisques habitation comporte une Responsabilité Civile avec défense-recours ou protection juridique vous faites une déclaration à votre assureur qui obtiendra le constat de police par Transpv.

Circulant à vélo vous bénéficiez de la loi Badinter pour vos indemnités

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Modérateur

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