Notaire décéde

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Posté le Le 31/08/2021 à 16:31
Bonjour

Je recherche des informations sur un accident de la route qui a eu lieu en 1976, le notaire qui a l epoque s est occupe de l affaire est décédé, comment puis je retrouver son repreneur et si il n en a pas comment faire ?

Merci pour votre aide

Cordialement

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Posté le Le 02/09/2021 à 06:47
Bonjour,

Les notaires ne s'occupent pas des accidents de la route. Là, le notaire n'a traité que de la succession de la victime décédée.

Posté le Le 02/09/2021 à 07:21
Bonjour

je vous remercie pour votre reponse ....en fait il y a bien eu notaire pourquoi je ne sais pas ,Ce que je peux dire c est que la personne accidenté toujours en vie, etait mineur donc ses parents etaint ses tuteurs a l epoque ,une indemnisation lui a été attribué suite a des expertises .et nous recherchons le notaire qui a suivi tout cela car Notaire il y a eu .Je ne peux pas donner plus de details sur ce forum car le sujet est trs sensible mais si vous êtes notaire ou travailler dans un service juridique , je peux vous expliquer la situation en privé.
Je vous remercie pour votre temps et votre ecoute

Cordialement

Posté le Le 02/09/2021 à 09:27
Bonjour
Un notaire a sans doute eu à intervenir si le bénéficiaire d'une indemnisation était mineur.
Essayez de prendre contact avec la chambre des notaires.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 02/09/2021 à 15:20
Merci pour votre conseil

Cordialement

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