Accident lors d'un dépassement au niveau d'une intersection

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Posté le Le 06/05/2026 à 01:11
Bonjour,

Ayant eu un accident de la route, je me pose quelques questions sur les responsabilités, sur l'exactitude d'une affirmation qui m'a été donnée par la gendarmerie qui s'est déplacée sur les lieux et j'aimerais avoir l'avis éclairé de praticiens du droit routier.

Pour expliquer les circonstances de l'accident, j'ai entrepris le dépassement d'un véhicule plus lent qui a subitement tourné à gauche à une intersection, en signalant trop tardivement son intention.
Apercevant l'avertisseur de direction clignoter aussi tardivement et ayant déjà bien entamé ma manœuvre de dépassement, j'ai été surpris et n'ai pas pu empêcher la collision.
L'avant droit et le côté droit de ma voiture sont rentrés en collision avec l'avant gauche de l'autre véhicule, mon véhicule a été projeté sur le bas côté gauche et a arraché une balise d'intersection et a sérieusement endommagé un poteau de ligne téléphonique.

La gendarmerie arrivée sur place, m'a affirmée après les premières constations et à mon grand étonnement, que j'étais en tort car il est interdit de dépasser du fait de l'intersection.
Pourtant, empruntant régulièrement cette route, j'avais toujours estimé le contraire, car la ligne est discontinue, la visibilité est suffisante et l'intersection se compose d'une seule voie communale d'un seul côté munie d'un stop qui débouche sur la route principale sur laquelle nous circulions.

Après les contrôles réglementaires des gendarmes, il s'avère que les responsabilités s'inversent finalement car l'autre conducteur se révèle être positif à l'alcool.
Le gendarme m'a tout de même sermonné et selon ses dires j'ai de la chance, car sinon j'étais en tort à 100% compte tenu de l'interdiction de dépasser causée par l'intersection.
C'est sur cette dernière affirmation que je ne suis pas d'accord et la lecture de l'article R414-11 du code de la route semble contredire le gendarme.

En effet cet article dispose bien que le dépassement d'un véhicule autre qu'un deux roues est interdit aux intersections, SAUF pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage.

Pour conclure, mes questions sont donc de savoir :

Premièrement, si l'alcoolémie positive de l'autre conducteur m'exonère bien de toute responsabilité ?

Deuxièmement, si le dépassement était ou non autorisé dans ces circonstances ?

Et troisièmement, quelles seraient les responsabilités dans ce cas d'accident en cas de taux négatif d'alcoolémie de l'autre conducteur ?

Merci à l'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 06/05/2026 à 07:08
Bonjour
Vous avez raison sur la lecture de l'article R414-11, 2° du CR , puisque la voie secondaire dispose d'un panneau stop.
mais il peut vous être reproché d'effectuer un dépassement par la gauche d'un vehicule tournant à gauche R414_6 CR .
Cette contravention n'est pas prise en compte dans les responsabilités IRSA
l'assureur va vous appliquer la demi part de responsabilité N° 17 de la convention IRSA
La conduite sous l'emprise de l'alcool est une faute intentionnelle , vous devrez donc faire valoir l'article L131-1 du code des assurances pour vous exonérer de la demi part de responsabilité si dans un premier temps il vous ai imputé la demi part .
Veillez bien que le PV de gendarmerie concernant la constatation de votre sinistre mentionnant la conduite sous l'empire d'un etat alcoolique de votre adversaire soit demandé et reçu par votre assureur.

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