Accident moto - Contester décision assurance

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Posté le Le 18/04/2022 à 08:23
Bonjour,

Il y a un petit moment maintenant (octobre 2021) j'ai été victime d'un accident de la route en moto :
Je roulais sur l'autoroute, complètement à l'arrêt, en circulant entre les voitures. Au moment de me rabattre sur la voie de sortie, je met mon clignotant, je fait un contrôle visuel direct de celle-ci et commence à m'engager. Pour me rabattre sur le côté droit de la voie (afin de m'écarter du traffic à gauche), je reste en biai et quelques secondes après m'être engagé une voiture me rentre dedans.
Blessures minimes, dégât importants : plusieurs pièces de la moto cassée, bras oscillant, axe de bras et jante tordus... Et direction de la voiture en V. Evidemment les déclaration sont contradictoires, mais surtout l'automobiliste a dit rouler à 30km/h ce qui, d'après le garagiste (je n'ai pas pu parler à l'expert) n'est pas possible au vu des dégâts.

J'ai appris fin décembre que l'assurance me déclarer 100% responsable car j'ai initié la manoeuvre ayant provoqué l'accident, car j'ai été tapé à l'arrière droit et non à l'arrière uniquement (justement parce que je me mettais sur la droite de la voie). Pourtant, les tords me semblent partagés puisque de toute façon la vitesse de la voiture devait bien trop élevée par rapport à une circulation à l'arrêt (car voie de sortie dégagée) et il n'était pas possible pour lui de s'être engagé si-tôt sur la voie de sortie sans empiéter sur la bande d'arrêt d'urgence.

Souhaitant contester la décision de l'assurance, je viens à la recherche de conseils sur la manière de procéder. Je pense que plusieurs points peuvent jouer en ma faveur à savoir :
- Je n'ai jamais été directement entendu par les CRS, juste une déclaration par mail (même si ça doit être accepté)
- Le procès verbal de l'accident ne fait état d'aucune constatation sur place et est en tout point identique au procès verbal préliminaire (avant même que j'ai pu envoyer ma déclaration)
- Le procès verbal mentionne (a juste titre) qu'aucun contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiant n'a été réalisé sur aucun des conducteurs, malgré le caractère corporel de l'accident (me plaignant de douleurs au dos j'ai été emmené à l'hôpital)
- Le procès verbal préliminaire fait état d'un délit de fuite de ma part, alors même que j'ai été pris en charge par les pompiers et que les CRS m'ont vu puisqu'ils m'ont demandé mes papiers.

L'ensemble de ces points me font donc penser que la procédure a été baclée de la part des CRS, laissant donc l'assurance conclure à un résultat qui m'est défavorable.
Aussi, mais difficile à prouver que cela ai réellement eu un rôle dans la décision, la voiture m'ayant renversé est une voiture de fonction d'une compagnie d'assurance et donc assurée chez elle-même, et j'ai entendu dire à plusieurs reprise que la compagnie CRS impliquée faisait beaucoup de zêle envers les motards (peut être avaient-ils décidés que j'était responsable dès le début).

Je suis désolé de ce long pavé, j'ai souhaité être le plus exhaustif et objectif possible (malgré le passage sur mes impressions à la fin). J'espère pouvoir recevoir vos conseils et avis éclairés.

Merci par avance.

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Posté le Le 18/04/2022 à 10:08
Bonjour,
Il n'y a donc pas eu de constat amiable si je comprends bien, l'assurance se base sur le PV des forces de l'ordre.
Avez-vous demandé le PV comme c'est votre droit ?
Ce PV fait foi pour déterminer les responsabilités dans l'accident, vous ne pourrez aller contre qu'en apportant des preuves (témoignages).
D'après votre récit, je comprends que l'autre véhicule circulait dans la bande de sortie et que vous avez changé de file pour vous y rendre en lui coupant la route. Si c'est bien ça, malheureusement, vous êtes bien seul responsable de l'accident...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 24/04/2022 à 07:03
Bonjour, merci pour votre réponse.

Non, en effet il n'y a pas eu de constat à l'amiable.
J'ai bien demandé le PV, c'est comme ça que j'ai pu remarquer les irrégularités mentionnées. Malheureusement nous n'avons pris aucun témoin de l'accident.
En revanche, là où je ne suis pas d'accord c'est le fait de lui avoir coupé la route. Quand j'ai fait mes contrôles il n'y était pas (et aucune voiture n'aurait pu s'insérer sans rouler sur la BAU). Et aussi, l'assurance se base sur le fait que j'ai été percuté par l'arrière légèrement à droite pour dire que j'ai tord, alors que si j'avais été en voiture, de par sa forme différente d'une moto, j'aurais été percuté entièrement par l'arrière.
Ce que je voulais surtout savoir, c'est si je pouvait contester la décision de l'assurance qui se base sur le PV, en apportant le fait qu'aucun examen toxicologique n'a été réalisé, alors que c'est un accident corporel, ce qui peut invalider le PV. Et si cela est possible, quelles seraient les procédures à employer.

Merci et bonne journée.

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