Accident portière déjà ouverte et délit de fuite
> Routier >
Accidents >
Responsabilité
Posté le Le 29/11/2024 à 19:45
Bonsoir,
Situation complexe avec un accident de portière, voici les faits :
Mon mari finissait d’installer un de nos bébés dans son siège auto côté route (on a des jumeaux et moi j’installais l’autre côté trottoir) il allait boucler la ceinture de notre bébé qu’il venait d’installer dans son siège auto quand une voiture a violemment percuté la portière arrière ouverte où se te ait mon mari debout. Heureusement il n’a pas été touché et pas d’éclats qui a volé.
Le véhicule roulait excessivement vite dans une rue limitée à 30 km/h (crèches à proximité) et n’a pas respecté la distance de sécurité, son rétro a été arraché (le témoin qui l’a ramassé nous l’a remis), et notre portière a eut la charnière arrachée (porte arrière enfoncée et porte avant voilée) la conductrice a d’abord ralentit mais quand mon mari s’est dirigé vers elle a pris la fuite. Il lui a couru après, criant pour lui dire de s’arrêter mais elle s’est enfuie. Il a noté la plaque d’immatriculation, un témoin qui a tout vu lui a donné ses coordonnées ainsi que le rétro de la conductrice qui s’est enfuie.
Mon mari va porter plainte demain et envoyer un courrier à son assurance.
Mais le souci c’est que notre contrôle technique est périmé de deux mois (pas de jugement svp on est dépassé par plein de difficulté ces derniers mois) et qu’on ne sais pas non plus si la conductrice qui s’est enfuie sera retrouvée.
Que risque t’on si on porte plainte et la retrouve ?serons nous indemnisé ou non ?
J’ai fais des recherches sur internet et selon certains site le défaut de contrôle technique n’empêche pas d’être couvert si l’état du véhicule n’est pas la cause de l’accident (notre véhicule était stationné)et qu’il n’y a pas de clause d’exclusion dans notre contrat (ça je sais pas) et aussi que dans la plupart des cas c’est le véhicule stationné qui est en tort dans un accident de portière mais que si il est prouvé que la voiture roulante était en excès de vitesse et n’a pas évité un danger qui était prévisible, les torts pouvaient lui revenir ou être partagé.
Pour le délit de fuite je n’ai rien trouvé qui indique si cela permet d’appuyer la responsabilité du conducteur qui a percuté notre véhicule.
Comment savoir si nous sommes responsable ou non auprès des assurance et comment faire valoir les arguments que je vous ai présenté en tenant compte du défaut de contrôle technique ?
Merci de vos éclairages juridiques sur la question.
 
Posté le Le 30/11/2024 à 06:41
Hello !
Compte tenu des circonstances de cet accident je ne vois pas comment votre retard de CT interviendrait dans la détermination des responsabilités du coté des assureurs (a priori vous n'avez pas à en parler d'ailleurs).
Portez plainte pour délit de fuite (cf art. R231-1 du code de la route), déclarez l'accident à votre assureur en précisant ces circonstances et les infos dont vous disposez (ralentissement puis fuite du véhicule en cause, sa plaque, récupération de son rétro, identification du témoin, votre plainte...) et laissez faire ces instances.
A+
Posté le Le 30/11/2024 à 07:56
bonjour
Comme le dit Henriri le CT n'a rien à voir avec le sinistre
Les assureurs applique entre eux la convention IDA. Selon les circonstances que vous avez précisées votre assureur appliquera le Cas 51E Choc sur la portière ouverte de Y.
Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent
Cette convention peut être contestée par les assurés qui ne l'ont pas signée et demander l'application du droit commun dont les délais seront longs avec votre dépôt de plainte, sans être certain d'une issue favorable à 100% pour vous
__________________________
Modérateur
Posté le Le 30/11/2024 à 08:14
Bonjour,
Comme mes camarades, le défaut de CT n'interviendra pas dans cet accident.
Concernant la vitesse excessive de l'autre conducteur, à mon avis, cela ne sera pas pris en compte car impossible à démontrer.
Au niveau assurance, la convention IRSA donne 100% de responsabilité au véhicule qui a la portière ouverte.
Reste le délit de fuite qui permettrait de faire sanctionner l'autre conducteur mais sans aucun gain pour vous.
__________________________
Superviseur
PAGE : [ 1 ]